actu

Case à cocher LE MOT DU PRÉSIDENT
Le service public comme  valeur essentielle de la République

Chères et chers collègues.

Je souhaitais  profiter  de ce premier numéro de l’infolettre  du  CDG66  de l’année  pour vous réitérer  en mon nom ainsi qu’en celui du Conseil d’Administration, tous mes meilleurs vœux pour 2015.
Je souhaitais aussi  profiter de cet éditorial pour réaffirmer d’une façon  vigoureuse, et  en particulier suite aux évènements dramatiques  que notre pays vient de subir récemment, notre attachement aux valeurs républicaines.
 Ces valeurs  d’égalité, de liberté, de fraternité  et de laïcité, nous les défendons à longueur d’année principalement  dans l’exercice d’un service public de qualité au service de tous : concitoyens, agents,  et collectivités de notre territoire.
Je souhaite ainsi que 2015 nous permette de continuer à vous offrir ce service public qui  est un des fondements du « vivre ensemble » de notre pays. En tant que Président du CDG66,  je peux vous assurer que je  m’y emploierai  sans relâche.
Cordialement.

Le Président du Centre de Gestion de la F.P.T des P-O

 
Case à cocher CARRIERES - PAYE - RETRAITES

L'ACTUALITÉ


. CARRIERES

Flèche droite Résultats des listes d’aptitude issues de la promotion interne CDG66

Les actes correspondants ont été déposés en préfecture le 31/12/2014.
Date d’effet possible au 1er janvier 2015
Les extraits de ces  listes sont accessibles :

SuiteCat A
SuiteCat B
SuiteCat C

 Les agents figurant sur les listes d’aptitude d’accès aux grades d’attaché territorial, ingénieur territorial, rédacteur, technicien, technicien principal 2nd classe, et agent de maitrise, peuvent être nommés dès le 1er janvier 2015 sous réserve de l’accomplissement des formalités administratives préalables ( tableau des effectifs à jour, déclaration de vacance d’emploi).

Votre gestionnaire carrière est à votre disposition pour vous accompagner dans le classement statutaire et vous adresser le modèle d’acte.


Flèche droite Commission Administrative Paritaire (CAP)

Une CAP est annoncée le 7 avril 2015.
Rappel :
La procédure de notation 2014 (dernière année pour la version classique) des agents publics est toujours un préalable obligatoire avant toutes propositions d’avancements d’échelon (à la durée d’ancienneté minimale) et/ou de grades.

Flèche droite Actualisation des grilles statutaires au 1er janvier 2015

  • Décret n° 2014-1649 du 26 décembre 2014 modifiant le décret no 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C
  • Revalorisation de la carrière des agents de police municipale et des directeurs de police municipale.  Décrets n° 2014-1597 du 23/12/2014 et n°2014-1598 du 23/12/2014.

Flèche droite Fin du DIF remplacé par le COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ( CPF)

C’est la loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale publiée au journal officiel du 6 mars 2014 qui a créé le CPF
Les modalités de mise en place du CPF ont été précisées par décret publiés au journal officiel du 04/10/2014.

  • Compte crédité chaque année dans la limite de 150 heures au lieu de 120h sur 7ans1/2 au lieu de 6 ans
  • CPF suit tout au long de la vie professionnelle de l’agent même en cas de changement d’emploi ou de chômage

Flèche droite CHOMAGE : « l’  attestation Pôle Emploi » doit être délivrée à l’agent sans délai

Il s’agit d‘une obligation rappelée par la jurisprudence Cour de cassation, chambre sociale, 17 sept 2014.
Pour mémoire, rappelons que les fonctionnaires territoriaux non réintégrés suite à une disponibilité pour convenance personnelle, licencié pour inaptitude physique, ayant démissionné avec un motif légitime ou licencié  après un refus de titularisation pour stage, peuvent être éventuellement concernés par le versement d’ une allocation chômage obligatoirement versée par l’employeur public.

Flèche droite Évolution du droit syndical

Décret n°2014-1624 du 24/12/2014.
Ce décret instaure un crédit de temps syndical, qui comprend deux contingents :
- l'un est accordé sous forme d'autorisations d'absence destinées à la participation au niveau local à des congrès ou à des réunions statutaires d'organismes directeurs des organisations syndicales
- l'autre consiste en un crédit mensuel d'heures de décharges d'activité de service.
Ce texte étend le droit aux autorisations spéciales d'absence en vue de participer aux réunions des groupes de travail convoquées par l'administration et simplifie l'attribution du congé pour formation syndicale au bénéfice des agents de la fonction publique territoriale.

. CHIFFRES de la Paie au 1er janvier 2015

Indice minimum : IM 309 soit 1 430,76€
SMIC : 9,61€ soit 1 457,52€/mois brut
Plafond sécurité Sociale : 3 170 €

Nouveaux Taux de cotisations au 1er janvier 2015 :

 

Cotisation Patronale

Cotisation Salariale

CNRACL

30.3%

9.54%

IRCANTEC tr A
IRCANTEC Tr B

3.96%
12.18%

2.64%
6.58%

URSSAF
 Vieillesse déplafonnée
 Vieillesse

 
1.80%
8.50%

 
0.30%
6.85%
(à concurrence du plafond SS)

. SERVICE PAYE MULTI COLLECTIVITES :

Une réunion paye s’est tenue au CDG66 le 12/12/2014 afin de présenter l’actualisation de notre logiciel paye aux collectivités adhérentes du service paye à façon.
Ont également participé à cette réunion des représentants des différentes perceptions et des représentants de la DGFIP afin de clarifier certains points relatifs à la dématérialisation de la chaîne financière comportant un impact comptable et paye, à l’origine de notre mise à jour technologique.

A cette occasion,  la nouvelle procédure paye pour la gestion du service « paye à façon » a été présentée(En savoir plus ) et pour mémoire, il est recommandé à nos adhérents de respecter les consignes suivantes :

  • Envoi des modifications/variables de payes avant le 6 du mois en cours, à défaut génération paye du mois précédent.
  • Eviter la multiplication de vos modifications payes par des envois successifs: 1 seul envoi groupé de vos variables de paies
  • Paye du mois au plus tard le 16 courant puis clôture paye définitive-
  • Fonctionnalités payes « Rappels » et « Régularisation » seront plus systématiquement utilisées

. Nouvelle pratique Administrative :
« Le silence de l’Administration vaut accord »

Loi 12/11/2013 habilitant le gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens
Décrets listant les exceptions- JORF n° 0254 du 01/11/2014-

Depuis le 12 novembre 2014, le silence gardé pendant plus de 2 mois par l’administration sur une demande va désormais valoir accord (sauf exceptions).
La liste des démarches pour lesquelles le silence de l’administration vaut accord est disponible sur le site de legifrance.gouv.fr
Toutefois, ces demandes ne doivent pas :

  • Concerner les relations entre les autorités administratives et leurs agents,
  • Constituer une réclamation ou un recours administratif contre une décision déjà prise
  • Présenter un caractère financier (sauf pour certains cas en matière de sécurité sociale)

Source : Direction de l’information légale et administrative du premier ministre.

Case à cocher CONCOURS - EMPLOI

Flèche droite Concours Calendrier 2014 / 2015

Case à cocher ADMINISTRATION GÉNÉRALE - SOCIAL - SANTÉ

. Hygiène et sécurité

Au 1er trimestre 2015, Le Centre de Gestion lancera la démarche opérationnelle sur l’évaluation des risques professionnels et la rédaction du document unique. Des convocations aux collectivités territoriales et établissements publics conventionnés (fonction d’inspection) vont vous parvenir. La première étape consistera à établir un groupe de travail, à découper la structure territoriale et à recenser les tâches et activités. L’ensemble de la démarche devrait se dérouler sur une année à travers des réunions périodiques tous les 2 à 3 mois. Entre ces rencontres, le Centre de Gestion restera à votre disposition pour les éventuels questionnements et problèmes rencontrés.

La conduite d’engins est une opération qui peut causer de graves accidents. Elle est cependant très bien réglementée par le Code du travail. En cette nouvelle année, le service hygiène et sécurité a mis en ligne (www.cdg66.fr) deux fiches techniques et un document réglementaire concernant la conduite d’engins :

Suite En savoir plus

 
Agenda

Les Rendez-vous du CDG66

COMITÉ TECHNIQUE:

- jeudi 05/02/2015
- mardi 22/09/2015


CAP :

- mardi 07 avril 2015
- mardi 30 juin 2015
- jeudi 17 décembre 2015


CONSEIL
D'ADMINISTRATION :

- mardi 07 avril 2015
- mardi 30 juin 2015
- mardi 22 septembre 2015


Rubrique Contacts
Accueil Standard
04 68 34 88 66

Direction générale
M. Franck Franceries, Directeur
04 68 51 55 62
secgen@cdg66.fr

Pôle carrières Paye Retraites
Mme Stéphanie Léal-Bernard
04 68 51 55 65
carrieres@cdg66.fr

Pôle Concours Emplois
Mme Cristelle Faivre
04 68 34 80 17
emploi@cdg66.fr

Pôle Social Santé /
Administration Générale

M. Alain Girod
04 68 34 86 88
socialsante@cdg66.fr

Site CDG66
www.cdg66.fr

Rubrique Crédits
Directeur de la publication
M. Robert Garrabé, Président du CDG66

Une question? Une Suggestion?
Service communication
M. Michel Garcia
04 68 51 55 63
media@cdg66.fr

Crédit photos CDG66

Case à cocher Zoom sur le service Archives

PRESENTATION DU SERVICE

Le service Archives du CDG 66 est composé d’un agent qualifié, expérimenté, travaillant dans le respect du cadre réglementaire et de la confidentialité, sous le contrôle scientifique et technique des Archives départementales.

Pour bénéficier d’un diagnostic, la collectivité doit adresser officiellement sa demande au CDG par courrier ou par mail. Après la visite, un compte-rendu est transmis afin d’évaluer au té mieux la durée d’intervention.
Suite à décision de l’autorisation territoriale, une convention de mise à disposition de l’archiviste est validée et la commune prend alors place dans le calendrier d’intervention

SuiteRappel réglementaire

POURQUOI FAIRE APPEL AUX SERVICES DE L’ARCHIVISTE ?

  • Gain de place : désencombrement des locaux d’archives
  • Gain de temps : accès rapide aux documents pour le personnel et communicabilité améliorée à l’intention des administrés
  • Sensibilisation - formation du personnel aux durées de conservation des documents et à leur sort final
  • Respect de la réglementation en matière d’éliminations d’archives
  • Rédaction d’un inventaire

CONTACT

Melle Armelle THOMAS
06-76-75-18-37

Tous les courriers envoyés au Centre de Gestion le sont à M.Le Président
Rue de l’Ange - BP 901 - 66901 Perpignan Cedex
Tél.04.68.34.84.68. - Fax 04.68.34.87.24 - secgen@cdg66.fr

SOURCES REGLEMENTAIRES
Instructions relatives au tri et à la conservation des archives produites par les communes et les structures intercommunales

-DAF/DPACI/RES/2009/018 du 28 août 2009
-DGP/SIAF/2014/006 du 22 septembre 2014

Archives


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