actu
Robert Garrabé

Les Centres de Gestion en question ?

Après un rapport de l’inspection générale de l’administration sur l’organisation et les missions rendu public l’été dernier, la Cour des comptes dans son rapport annuel consacre, lui aussi, une partie de celui-ci à la thématique  des missions facultatives proposées par nos établissements.

La Cour  souhaiterait ainsi que  les CDG se recentrent  sur les missions fondamentales qui leurs sont propres. Elle pointe du doigt en particulier, le fait que les collectivités affiliées s’adressent directement aux centres de gestion pour ces missions facultatives, au mépris des obligations générales de publicité et de mise en concurrence.
Je partage pour ma part l’analyse des autres CDG qui arguent  que la  mutualisation entre collectivités est désormais reconnue au niveau communautaire et organisée par le droit national. C’est, en effet, ce même principe  de mutualisation des services   qui est à l’origine  de la création et de la nature profonde des Centres de Gestions

De plus, les Centres de Gestion pouvant être considérés comme des prolongements administratifs des collectivités affiliés, les prestations facultatives des  CDG relèvent obligatoirement de contrats de type prestations intégrée (« in house ») et  les affiliés peuvent donc bien se passer de publicité  et de mise en concurrence, comme le permet ce type de contrat.

Enfin,  je tiens à rappeler  que pour les Centres de Gestion, les missions facultatives développées par eux répondent aux demandes des collectivités, parfois depuis de nombreuses années et  que nos établissements  sont les mieux placés à l’échelon départemental pour y répondre de façon égalitaire sur la totalité d’un territoire pertinent.
C’est cela que devraient garder en tête les législateurs, lors du futur débat sur l’organisation territoriale. La dimension départementale des CDG permet, et cela doit rester vrai à l’avenir, de maintenir le même niveau de qualité du service public,  de façon mutualisée et sur l’ensemble du territoire.


Case à cocher CARRIERES - PAYE - RETRAITES

CARRIERES


Flèche droite CAP du 7 avril 2015

Il s’agissait de la 1er CAP de l’année 2015 à laquelle siégeaient pour la 1ere fois les nouveaux représentants du personnel élus aux élections professionnelles du 4 décembre 2014.
La rédaction d’un nouveau règlement intérieur de CAP est en cours d’adoption.
Il sera diffusé auprès de tous nos affiliés dès son adoption définitive.

Les modèles d’actes correspondant aux propositions examinées en CAP sont en cours de diffusion auprès des collectivités concernées.

Nouveauté !

  • Les avis favorables rendus par les membres de la CAP ( cat A, B et C) font désormais l’objet d’une synthèse récapitulative des dossiers présentés qui est consultable sur notre site

Quelques Rappels :

- les avis défavorables émis par les membres de la CAP font l’objet d’une communication auprès de l’agent concerné et de sa collectivité.

- Les demandes de prorogations de stage, refus de titularisation, contestation de notation, sont systématiquement reportées et examinées à la séance suivante, lorsqu’elles sont présentées en additif à l’ordre du jour de la CAP.

Conseil : Veillez bien à transmettre vos demandes au moins 15 jours (dernier délai) avant la date de la CAP.

- AVANCEMENT de GRADE : Textes de référence : articles 79 et 80 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

En pièce jointe, vous trouverez le modèle de tableau annuel à prendre et à transmettre au CDG66. Cliquez ici

Pour mémoire, les étapes sont les suivantes :

1- Vos propositions d’avancement sont soumises à l’avis préalable de la CAP compétente.

2- L’autorité territoriale prend un arrêté fixant le tableau définitif annuel d’avancement de grade après avis de la CAP. Cliquez ici
Il ne peut être dressé qu’un seul tableau par année civile, par grade et par collectivité.
Ce tableau doit être affiché puis transmis au Centre de Gestion pour publicité et notifié aux agents concernés.
Aucun complément, ni modification ne peuvent intervenir sur le tableau d’avancement devenu définitif.
Les fonctionnaires inscrits au tableau ne peuvent être nommés qu’au cours de cette période de validité. Leur nomination à une date ultérieure nécessite l’établissement d’un nouveau tableau.

3- La nomination des agents se fait dans le respect des ratios déterminés par l’assemblée délibérante, après avis du CTP, des QUOTAS et certaines fois, sous condition de réussite à des examens professionnels

4- L’avancement de grade peut entraîner une création d’emploi correspondant au nouveau grade et dans certains cas, une DVE sera nécessaire.

5- La nomination doit être précédée de l’acceptation du fonctionnaire de son nouvel emploi correspondant au nouveau grade. Attention, l’ordre du tableau détermine l’ordre des nominations.

Flèche droite Prochaine CAP annoncée le 30 juin 2015

Dernière délai de réception de vos documents : le 10 juin 2015
Après cette date, les demandes réceptionnées seront traitées en additif à l’ordre du jour de la séance et peuvent être ajournées sur décision des membres de la CAP

PAYE


Flèche droite IMPOSITION DES ELUS au titre de 2014

Les collaboratrices du service des prestations « paye multi collectivités » ont procédé à des vérifications sur les déclarations fiscales des élus adhérents à la prestation paye à façon.

Dans la grande majorité des cas, les montants des déclarations adressés sont conformes à nos vérifications.
Pour quelques élus, nous observons une divergence entre nos vérifications et l’édition informatique des montants à déclarer.
Des courriers explicatifs et des certificats administratifs pour les élus concernés sont en cours d’édition afin de régulariser les situations avant la déclaration fiscale.

Très IMPORTANT !

Pour tous les élus adhérents à la prestation paye à façon, il convient de remplir la déclaration de toutes vos indemnités sur le formulaire ci-joint (cliquez ici ) et de le transmettre au service paye du CDG66 pour l’actualisation des données.

Par ailleurs, et pour tous les élus, vous trouverez en lien la note d’information rédigée par l’AMF
« Ce qu’il faut faire dans la déclaration de revenus 2014 » Cliquez ici

RETRAITE


Flèche droite Nouveautés CNRACL !

-> Futurs retraités CNRACL…soyez informés par SMS des étapes de traitement de votre demande de pension.

Avec l’accord de l’agent, il suffit pour la collectivité employeur de renseigner dans la rubrique
« Liquidation de pensions CNRACL » de l’espace personnalisé, la nouvelle zone de saisie « Coordonnées de communication du destinataire courrier » de l’onglet « Bénéficiaire »

Grâce à ces données, la CNRACL préviendra par SMS les futurs pensionnés des différentes étapes du traitement de leur dossier de demande de pension :
- Accusé réception du dossier
- Date de fin de traitement du dossier
- Date du 1er versement de la pension

-> Nouvel espace personnel pour les ACTIFS et les retraités CNRACL, ouvert depuis le 4 mars 2015.

Actifs et retraités CNRACL ont accès via leur ordinateur, tablette ou Smartphone à un nouvel espace personnel : inscription simplifiée et informations données en temps réel :
Consultation du Compte individuel retraite (CIR)
Possibilité de demander un Relevé de Situation Individuelle (RIS)
Possibilité d’obtenir pour les 12 dernières attestations de paiement + attestation fiscale
Possibilité de saisir et modifier leur adresse postale, courriel et numéros de téléphone fixe et/ou portable

-> Le GUIDE de correction des anomalies DADS à corriger est disponible sur le site www.cnracl.fr, rubrique « DADS-déclaration des individuelle/Correction des anomalies agents/périodes »

Le service « paye- multi collectivités » réalise les travaux payes et la N4DS (DADS) de certaines communes adhérentes à la prestation. Pour autant, votre DADS peut comporter des anomalies agents/périodes que vous devez impérativement corriger sur le site de la CNRACL afin que le CIR des agents soit convenablement alimenté.

Afin de savoir si vous avez des anomalies à corriger :

1- Connectez- vous avec votre identifiant et votre code confidentiel à votre espace personnalisé employeur depuis le site de la CNRACL
2- Cliquez dans le menu de gauche sur [Accès aux services] puis sur « Déclarations individuelles CNRACL »
3- Cliquez sur [Corriger agents en anomalie]

-> DROIT A L’INFORMATION :

Vous avez jusqu’au 29 mai 2015 pour vérifier et compléter, si nécessaire, les données carrières de vos agents.
Pour l’envoi des RIS : le service Gestion des comptes individuels retraite :
Pour les agents nés en 1965, 1970, 1975 et 1980 et donc destinataires d’un RIS en 2015, vous devez utiliser le service Gestion des comptes individuels retraite pour compléter, si nécessaire, leurs données carrières.

Pour l’envoi des EIG : le service Simulation de calcul CNRACL :
Le portefeuille du service Simulation de calcul de votre espace personnalisé est alimenté de la liste des agents nés en 1955 et 1960. Vous devez vérifier et compléter les données familiales et de carrière des dossiers de simulation de calcul des agents concernés. Ils recevront ainsi en 2015 une EIG actualisée

ACTUALITÉS

-> Parents d’enfants malades : les fonctionnaires vont pouvoir donner des RTT à leurs collègues
Les fonctionnaires pourront, à partir du mois de mai, donner des RTT à leurs collègues devant s'occuper d'un enfant gravement malade, a annoncé vendredi 3 avril 2015 la ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu

-> Projet de revalorisation des grilles indiciaires de la FP en discussion

Case à cocher CONCOURS - EMPLOI

Flèche droite Concours Calendrier 2015

Case à cocher ADMINISTRATION GÉNÉRALE - SOCIAL - SANTÉ

Hygiène et sécurité

Higiène et sécurité

Durant ce premier trimestre 2015, le Centre de Gestion a formé six groupes de travail d’aide à l’évaluation des risques professionnels et la rédaction du document unique. Durant ces réunions, des outils et une aide personnalisée ont été mis à bien des collectivités. Des futures rencontres permettront de réaliser, étapes par étapes, le document unique final.
Dans les jours à venir le Centre de Gestion contactera les collectivités conventionnées qui n’ont pas encore été conviées afin de créer d’autres groupes de travail.

 
Agenda

Les Rendez-vous du CDG66

CONCOURS :

Adjoint du patrimoine de 1ère classe

- jury d'admissibilité :   07 mai 2015
- Épreuve d'admission et jury
  d'admission  3ème semaine juin 2015

ATSEM :

- Période de retrait des dossiers :
   du 12 mai au 3 Juin 2015 inclus
  
(préinscriptions en ligne)
- Date limite de dépot 11 Juin 2015
- Epreuve écrite 14 Octobre 2015
- Jury d'admissibilité : 17 novembre
   2015
(sous réserve)

Rédacteur :

Épreuves écrites : 24 septembre 2015
(Lieu d'épreuves décentralisées à confirmer)


HYGIENE ET SECURITÉ:

Réunions d'informations sur l'évaluation des risques professionnels et le document unique

jeudi 21 mai 2015:

Mairie de Saillagouse

jeudi 28 mai 2015:
Mairie de Mont-Louis



Rubrique Contacts
Accueil Standard
04 68 34 88 66

Direction générale
M. Franck Franceries, Directeur
04 68 51 55 62
secgen@cdg66.fr

Pôle carrières Paye Retraites
Mme Stéphanie Léal-Bernard
04 68 51 55 65
carrieres@cdg66.fr

Pôle Concours Emplois
Mme Cristelle Faivre
04 68 34 80 17
emploi@cdg66.fr

Pôle Social Santé /
Administration Générale

M. Alain Girod
04 68 34 86 88
socialsante@cdg66.fr

Site CDG66
www.cdg66.fr

Rubrique Crédits
Directeur de la publication
M. Robert Garrabé, Président du CDG66

Une question? Une Suggestion?
Service communication
M. Michel Garcia
04 68 51 55 63
media@cdg66.fr

Crédit photos CDG66

Case à cocher Zoom sur le service conseils aux collectivités

Depuis 2009, suite à la demande de nombreuses collectivités, le CDG66 a décidé d'offrir un service de conseils aux collectivités.
Ce service est à la disposition des collectivités et établissement affiliés pour tout conseil concernant des problématiques autre que celles de la carrière et du statut de l’agent public territorial.

 Il fournit une aide afin de faciliter la compréhension de la réglementation, les procédures à suivre et la jurisprudence dans la majorité des domaines à laquelle sont confrontées les collectivités locales : droit public, urbanisme, marchés publics, pilotage de projets et leurs financements, études de cas précis.
Après recherche de la réglementation à cibler ou de la procédure à envisager, une réponse sera donnée dans un délai raisonnable, en fonction de la complexité du questionnement.

 Cette réponse est destinée à accompagner la réflexion sur l’étude et/ou l’analyse d’un dossier ou d’un projet.

Attention, Il ne s’agira ni d’une solution « clefs en mains », ni de la prise en charge d’un dossier, mais d’une aide à la résolution d’un cas identifié par le repérage des « pistes » les plus appropriées (état de la réglementation, sources de financements, « personnes ressources » à contacter).


Contact :
Michel GARCIA
Tel : 04 68 51 55 63
Courriel :
media@cdg66.fr

 

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