actu
Robert Garrabé

Chèr(e)s collègues,

Je suis heureux de vous proposer le numéro 12 de l’infolettre du Centre de Gestion de la FPT des PO.
Dans ce numéro de rentrée, vous trouverez, comme d’habitude une multitude d’informations qui vous sera, j’en suis sûr, d’une grande utilité que cela soit  en matière statutaire, de concours et de l’emploi, et de social et santé.

En tant que Président du CDG66, je tiens à poursuivre notre volonté de communiquer avec vous de façon étroite et régulière.

C’est pour cela que nous allons renforcer  dans les semaines à venir tous nos moyens pour  vous faire parvenir l’information dont vous avez besoin : sur le terrain bien sûr  à votre rencontre,  à travers tous nos medias  (site internet et infolettre), en accentuant notre présence dans les manifestations  événementielles (forums, salons…)  mais aussi, en développant de nouveaux supports de communication (réseaux sociaux, brochures…)

Par cela, nous voulons vous montrer que l’une des priorités du  CDG66, reste celle de vous apporter le plus réactivement possible  les outils qui vous permettront de vous faciliter la gestion de vos collectivités.

 

Case à cocher CARRIERES - PAYE - RETRAITES

CARRIERES


Flèche droite La  promotion interne 2016 du CDG666

  1. La période d’ouverture et de dépôt des dossiers  de la promotion interne est fixée du :
    Vendredi 31 juillet 2015 au Vendredi 25 septembre 2015* (12h)

    * Au-delà de cette date et horaire, aucun dossier de promotion interne déposé au siège du CDG66 ne sera admis par le service des carrières, seul le cachet de la poste à cette date fera foi.

  2. Les critères de sélection avec la cotation des points associés est consultable sur l’espace sécurisé à l’onglet «  CARRIERES »

Flèche droite Préparation des « tableaux d’avancements des agents au titre de l’année 2016 »

RAPPEL :

La transmission au service des carrières du CDG66 de tous les actes statutaires de gestion de vos agents est une obligation réglementaire ; elle doit être effectuée dans les 2 mois suivant leur date d’adoption (art 40 décret n°85-643 du 26 juin 1985).
Le respect de cette mesure permettra de vous adresser courant décembre 2015, une édition conforme des tableaux 2016 de propositions d’avancements d’échelons et de grades des agents de votre collectivité. 

Flèche droite Entretien professionnel

Depuis le 1er janvier 2015, l’entretien professionnel remplace le système classique de la notation des agents. Très prochainement le service des carrières pourra vous proposer des outils pratiques pour l’appliquer au titre de l’évaluation 2015 de vos agents.
Néanmoins, au préalable, il convient de rappeler que les critères d’évaluation (décret 2010-716 du 26/06/2010) sont fixés par l’autorité territoriale de chaque collectivité après avis du Comité technique (CT) ( socialsante@cdg66.fr)

Flèche droite Indemnité de mobilité en cas de changement de lieu de travail imposé

Décrets n° 2015-933 et 2015-934 du 30 juillet 2015, publiés au Journal officiel du 31 juillet 2015

Ces deux décrets d’application du 30 juillet 2015 fixent les modalités de versement ainsi que les plafonds de cette indemnité.

L’article 69-I de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 (MAPAM) a introduit dans le CGCT un nouvel article L. 5111–7 visant à sécuriser la situation des agents dont l’employeur change du fait de la transformation de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) qui les emploie. Cet article prévoit notamment la possibilité du versement par la collectivité ou l'établissement d'accueil d’une indemnité de mobilité dans la fonction publique territoriale.

Concrètement, pourront être concernés :
 Les agents des départements qui seront transférés aux régions ou aux métropoles, les agents des régions qui seront employés par les régions issues en 2016 des fusions, les agents des intercommunalités qui vont fusionner d'ici 2017, ceux des communes qui seront transférés à leur intercommunalité du fait du transfert d'une compétence… : les cas de réorganisation visés par le décret sont nombreux et donc le nombre des agents potentiellement éligibles paraît élevé.

Toutefois, une part importante d'entre eux ne percevra pas l'indemnité, car plusieurs conditions devront être respectées :

  • Délibération préalable
  • Distance du trajet Aller-retour
  • Indemnité sous condition de plafonds

RETRAITES


Flèche droite Pensions de retraite régime général (CARSAT)

Décret n° 2015-1015 du 19 août 2015 relatif au délai de versement d'une pension de retraite
Paru au journal officiel du 20 août 2015, il  garantit aux futurs retraités du régime général que leur pension sera versée sans retard le mois suivant leur départ.
Entrée en vigueur : le 1er septembre 2015 pour les salariés du régime général de sécurité sociale.

Flèche droite Dossier de liquidation de retraite (CNRACL)

1) Rappel sur les délais de transmission (article 59 du décret 2003-1306 du 26 décembre 2003).

Depuis le 1er juillet 2015, l’envoi d’un dossier de liquidation de pension normale à la CNRACL est bloqué si le délai entre la date du jour et la date d’effet du départ à la retraite est inférieur à trois mois.

En effet, l’agent doit demander sa mise à la retraite au minimum six mois avant la date d’effet et le dossier dématérialisé de liquidation doit être transmis à la CNRACL, avec tous les justificatifs, trois mois avant la date de mise à la retraite.

Ce blocage ne s’applique ni aux dossiers de retraite pour invalidité ou de réversion ni aux dossiers de retraite pour limite d’âge.
En conséquence, merci d’adresser vos dossiers suffisamment tôt auprès de B.DELILLE, votre correspondante retraite CNRACL au CDG66 via l’onglet «  envoyer au CDG » de la CDC

2) Rappel : Liquidation pension CNRACL -
Pour pouvoir bénéficier  du versement d’une pension CNRACL, le demandeur doit cesser toute activité professionnelle.
Lors de la signature de la « demande de liquidation » :

« Le demandeur déclare ne plus exercer d’activité professionnelle à la date d’effet du versement de sa pension en application de l’article L 161-22 du code de la sécurité sociale », l’agent doit obligatoirement cocher : OUI ou NON.

Le CDG assure un relais pour le compte de la Caisse Nationale de Retraite (CNRACL), il contrôle les dossiers complétés par les collectivités et les renseigne sur la règlementation du régime spécial.
La correspondante CNRACL auprès du CDG 66, Brigitte DELILLE se tient à votre entière disposition pour tout renseignement. Tél : 04 68 34 87 22.

Flèche droite Droit à l’information – cohorte 2016

-> EIG- simulation calcul
Le 20 août 2015, la CNRACL a mis à votre disposition, sur son site Internet www.cnracl.fr - profil employeur - espace personnalisé, les dossiers de simulation de calcul des fonctionnaires nés en 1951, 1956 et 1961 que vous devez compléter et envoyer, via Internet, au CDG 66 pour transmission à la CNRACL.

-> RIS- onglet « gestion des comptes individuels » de la caisse de retraite (CIR)
Les agents nés en 1966, 1971,1976 et 1981 seront destinataires d’un RIS (relevé individuel de situation) en 2016.
Vous devez utiliser le service « gestion des comptes individuels retraite » de votre espace personnalisé.
Envoyer CDG

La correspondante CNRACL auprès du CDG 66, Brigitte DELILLE se tient à votre entière disposition pour tout renseignement.  Tél : 04 68 34 87 22.

Flèche droite Validation de services - Extinction du dispositif

La validation des services de non titulaire n’est plus possible depuis le 2  janvier 2015.

Les fonctionnaires titularisés avant le 1er janvier 2013 bénéficiaient d’un délai de deux ans à compter de la date de leur titularisation pour demander la validation de leurs services de non titulaire.

Désormais, les demandes de validation de services ne sont plus recevables pour les fonctionnaires titularisés à compter du 1er janvier 2013.

Les collectivités doivent gérer les « stocks «  de ces situations de la manière suivante:

1 : obtenir la déclaration d’abandon des agents concernés ou bien au contraire, traiter prioritairement la demande.

2  : Compléter également les dossiers en attente de pièces complémentaires dans les meilleurs délais.
Vous trouverez la liste de ces dossiers dans votre espace personnalisé CNRACL, rubrique : accès aux services, suivi des demandes de validation de services.

RÉMUNÉRATIONS

Flèche droite Gratification des stagiaires

Le taux horaire auquel peuvent prétendre les stagiaires passe à 3,60 euros pour les conventions signées depuis le 1er septembre 2015.

Flèche droite Allocations chômage : revalorisation au 1er juillet 2015

Le Conseil d'administration de l'Unedic a décidé de revaloriser de 0,3 % les allocations d'assurance chômage à compter du 1er juillet 2015 :
* la partie fixe de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) qui s'élève à 11,76 euros (au lieu de 11,72 euros) ;
* l'allocation minimale qui s'élève à 28,67 euros au lieu de 28,58 euros ;
* l'allocation minimale versée aux demandeurs d'emploi en formation (ARE Formation plancher) qui s'élève à 20,54 euros au lieu de 20,48 euros.

Cette revalorisation concerne les nouveaux allocataires et les allocataires en cours d'indemnisation. Elle s'applique au titre des allocations de juillet 2015, versées début août 2015

Toutefois, comme en 2013 et en 2014, le SJR (base de calcul de l'ARE) n'est pas revalorisé.

Ce qui fait l’Actualité…


Flèche droite Rentrée scolaire 2015 :

- Poursuite des NAPS

Décret. n° 2015-996, 17 août 2015, JO 18 août
Décret. n° 2015-997, 17 août 2015, JO 18 août
Arrêté. 17 août 2015, JO 18 août relatif aux taux de ces aides

Le fonds de soutien destiné à contribuer au développement des activités périscolaires est pérennisé dès l’année scolaire 2015-2016 grâce à deux décrets du 17 août 2015 (n° 2015-996 et n° 2015-997), pour les communes et EPCI compétent, dotés obligatoirement d’un projet éducatif territorial (PEDT).
Rappel des modalités :
Ces aides sont versées en deux fois, avant le 31 décembre pour le premier versement et avant le 30 juin pour le second.
Le nombre d’élèves éligibles s’apprécie au 15 octobre de l’année scolaire au titre de laquelle sont versées les aides.

- Modification calendrier scolaire
Le calendrier scolaire 2015-2016 est marqué par une révision des zones A, B, C pour prendre en compte la réforme territoriale (loi du 16 /01/2015), un avancement des vacances de printemps et une généralisation du pont de l'Ascension.

Flèche droite Élections RÉGIONALES :

Décret n° 2015-939 du 30 juillet 2015
Dernier grand scrutin avant l'élection présidentielle, les régionales auront lieu les 6 et 13 décembre 2015.

 

Case à cocher CONCOURS - EMPLOI

Flèche droite Concours Calendrier 2015

Case à cocher ADMINISTRATION GÉNÉRALE - SOCIAL - SANTÉ

Hygiène et sécurité

Higiène et sécurité

En ce mois de septembre et après la saison estivale, le Centre de Gestion et les collectivités reprennent l’évaluation des risques professionnels et la rédaction du document unique. Ainsi, c’est 60 collectivités qui contribuent au bien être et à l’amélioration des conditions de travail de plus de 2 000 agents dans un seul but commun qu’est l’amélioration du service public.

Pour toutes questions relatives à l’hygiène et sécurité dans le travail, veuillez contacter le service Hygiène et Sécurité au : 04 68 34 86 29

Comité médical

Vous trouverez ci-joint le nouvel imprimé de saisine du comité médical :

cliquez ici

 

 
Agenda

Les Rendez-vous du CDG66

CONCOURS :

ATSEM :

- Epreuve écrite 14 Octobre 2015
- Jury d'admissibilité : 17 novembre
   2015
(sous réserve)

Rédacteur territorial :

Épreuves écrites : 24 septembre 2015
(Lieu d'épreuves décentralisées à Bompas et St-Estève)


CAP:

jeudi 17 décembre 2015:
CDG66

Rubrique Contacts
Accueil Standard
04 68 34 88 66

Direction générale
M. Franck Franceries, Directeur
04 68 51 55 62
secgen@cdg66.fr

Pôle carrières Paye Retraites
Mme Stéphanie Léal-Bernard
04 68 51 55 65
carrieres@cdg66.fr

Pôle Concours Emplois
Mme Cristelle Faivre
04 68 34 80 17
emploi@cdg66.fr

Pôle Social Santé /
Administration Générale

M. Alain Girod
04 68 34 86 88
socialsante@cdg66.fr

Site CDG66
www.cdg66.fr

Rubrique Crédits
Directeur de la publication
M. Robert Garrabé, Président du CDG66

Une question? Une Suggestion?
Service communication
M. Michel Garcia
04 68 51 55 63
media@cdg66.fr

Crédit photos CDG66

Case à cocher Zoom sur le pôle statutaire du CDG66

Carriere statut

Le conseil et l’assistance aux collectivités dans la gestion de leur personnel constitue l’essentiel du travail du pôle statutaire du CDG66.
 Cette aide statutaire s’articule autour des différentes étapes de la carrière des agents de la Fonction Publique Territoriale (FPT), depuis le rappel des procédures légales, jusqu’à la production de projets d’actes personnalisés indispensables à une bonne gestion du personnel de votre collectivité.
 Gestion des carrières, conseils et expertises, gestion des ressources humaines, commission administrative paritaire (C.A.P), paye à façon, et retraites CNRACL : le pôle statutaire constitue un centre de ressources pour les collectivités.
 Conformément à la réglementation, un exemplaire du dossier individuel de chaque fonctionnaire employé par les collectivités affiliées (7360 agents) est archivé au CDG 66, afin de suivre les évolutions de carrières et conseiller les collectivités dans l’application du statut de la F.P.T.

Pour en savoir plus


Contact :
Mme Stéphanie Léal- Bernard, responsable du service:
Tel: 04 68 51 55 65
Courriel: carrieres@cdg66.fr

 

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