actu
Robert Garrabé

Chèr(e)s collègues,

En ce début d'année, je souhaitais profiter de ce premier numéro de notre infolettre, pour vous réitérer tous mes vœux de bonheur et de réussite dans vos projets et dans la gestion de vos collectivités.

L'année 2016 sera principalement axée pour le CDG66 sous le signe de la proximité. Je souhaite en effet privilégier cet aspect de nos relations. Au moment où les centres de décisions semblent s'éloigner de nos territoires, je souhaite en effet que le CDG66 reste au plus proche de vos besoins et de vos attentes.

Depuis la création des Centres de Gestion, ces établissements et en particulier le CDG66, se sont toujours efforcés de rassembler la quasi-totalité des collectivités et des établissements territoriaux des territoires. C'est notre force. Et à l'heure où les finances des collectivités sont particulièrement fragilisées, la valeur ajoutée dégagée par les centres de gestion devient incontournable. Celle-ci repose originellement et depuis toujours sur deux principes fondamentaux : la solidarité entre les collectivités et la mutualisation des expertises, des ingénieries et des savoir-faire quel que soit la taille et le pouvoir contributif des collectivités.

Proximité, solidarité, mutualisation, réactivité, tels sont les principes que je veux impulser, en cette année riche en projet, pour le CDG66.

Par cela, nous voulons vous montrer que l’une des priorités du  CDG66, reste celle de vous apporter le plus réactivement possible  les outils qui vous permettront de vous faciliter la gestion de vos collectivités.

 

Case à cocher CARRIERES - PAYE - RETRAITES

CARRIERES


Flèche droite Résultats de la CAP du 17 décembre 2015

Les avis rendus sur les propositions transmises sont disponibles sur notre site CDG66.fr rubriques carrières.

Flèche droite Résultats des listes d’aptitude issues de la promotion interne CDG66

Les actes correspondants ont été déposés en préfecture le 05/01/2016.
Les extraits de ces  listes sont accessibles et publiés sur notre site.

 Les agents figurant sur les listes d’aptitude d’accès aux grades d’attaché territorial, ingénieur territorial, rédacteur, rédacteur principal de 2ème classe, technicien, technicien principal 2nd classe, animateur, chef de service de police municipale et agent de maitrise, peuvent être nommés dès le mois de janvier 2016 sous réserve de l’accomplissement des formalités administratives préalables (tableau des effectifs à jour, déclaration de vacance d’emploi).

Votre gestionnaire carrière est à votre disposition pour vous accompagner dans le classement statutaire et vous adresser le modèle d’acte.

Flèche droite Tableaux annuels 2016 d’avancements

A l’appui de la notice explicative (cliquez ici), les propositions 2016 d’avancements d’échelon et de grade ont été transmises en décembre 2015 à tous nos affiliés : il s’agit du tableau des agents « promouvables »( de couleur « verte » pour les « échelons », de couleur « saumon » pour les « grades »)
Seuls ces documents seront examinés et soumis à l’avis des membres des CAP(s) correspondantes.
Ils doivent être renseignés et transmis dans les meilleurs délais au service des carrières du CDG66.

Rappel des étapes à suivre :

    1. Evaluation des agents (dossier entretien professionnel disponible sur notre site)
    2. Réception du tableau annuel des « promouvables »  au titre de l’année 2016. L’autorité territoriale effectue ses choix par ordre de priorité (rang) et retourne le projet de tableau pour instruction avant la commission administrative paritaire (CAP). Ce tableau dit des « promouvables » doit être renseigné du choix de l’autorité/DG et il se transforme alors en tableau d’avancement de grade.
    3. Le projet de tableau est soumis à l’avis préalable de la CAP compétente.
    4. L’autorité territoriale prend un arrêté fixant le tableau définitif annuel d’avancement de grade après avis de la commission administrative paritaire (cliquez ici). Le CDG66 assure la publicité de cet acte.
    5. Nomination éventuelle de l’agent (sous réserve du respect des seuils démographiques pour certains grades, d’une délibération relative à vos ratios d’avancement de grade, d’un tableau des effectifs et des emplois à jour et d’une publicité auprès du service bourse de l’emploi du CDG66, dans certains cas).


Flèche droite La modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations : PPCR

Loi n° 2015-1785 du 29/12/2015 de finances pour 2016 notamment article 148

Le protocole d’accord met en place une restructuration des grilles de rémunération des cadres d’emplois des catégories A, B et C, qui sera mise en œuvre de 2016 à 2020 afin de mieux reconnaître les qualifications des fonctionnaires et de leur garantir des carrières plus valorisantes dans les trois versants de la fonction publique.

  • rénovation profonde des carrières par un allongement des durées de carrières pour certains grades
  • transformation de primes en points d’indices en contrepartie des abattements prévus

Catégories hiérarchiques

Montant annuel de l’abattement sur la part du régime  indemnitaire

Fonctionnaires de cat A

389 €

Fonctionnaires de cat B

278€

Fonctionnaires de cat C

167€

La 1ere étape concernera prochainement les corps/cadres d’emplois de catégorie B et ceux de catégorie A des domaines social et paramédical.

Flèche droite Le code des relations entre le public et l’Administration : CRPA

Ordonnance n°2015-1341 et décret n° 2015-1342 du 23 octobre 2015

Entrée en vigueur 1er janvier 2016
Il se compose de 2 textes, de nature législative et réglementaire ; il vise à encadrer l'ensemble des interactions possibles entre les usagers et les administrations publiques (Etat, collectivités territoriales et établissements publics).

Ce code rassemble les principales dispositions de portée générale relatives aux droits des administrés, concernant notamment le droit à communication des documents administratifs, la motivation des décisions individuelles et les grands principes régissant les relations entre le public et l'administration (loi du 12 avril 2000).
Il intègre également les réformes les plus récentes relatives au principe "silence vaut acceptation" et au droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique et aux échanges de données entre administrations.
A retenir :
Il s’applique également aux relations entre l’administration et ses agents sauf dispositions contraires (art L100-1).

Flèche droite Formation d’intégration : allongement de la durée pour 26 cadres d’emplois

Décret n° 2015-1385 du 29/10/2015

La formation d'intégration prévue par le décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires stagiaires avant leur titularisation, est portée de 5 jours à 10 jours, pour les 26 cadres d'emplois visés dans le présent décret.
L'allongement de la durée de formation, assurée par le CNFPT, doit permettre une meilleure appréhension des fondamentaux de la gestion publique dans les collectivités territoriales. ( cliquez ici )

Flèche droite Les Agents non titulaires deviennent « AGENTS CONTRACTUELS » de droit public 

Le nouveau décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 modifie le décret de base n°88-145 du 15/02/1988
Effet au 1er janvier 2016

Les conditions d'emploi, de gestion, de reclassement et de fin de fonctions des agents contractuels des collectivités territoriales et de leurs établissements sont précisées et améliorées.

Le nouveau texte vise notamment à :
- encadrer les critères de rémunération des agents contractuels,
- étendre l'entretien professionnel aux agents contractuels recrutés sur emplois permanents,
- préciser les conditions de recrutement des agents contractuels de nationalité étrangère,
-obligation d’établir un certificat administratif attestant de la durée des services en fin de contrat.

Flèche droite Entretien annuel d'évalution

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RÉMUNÉRATIONS

CHIFFRES de la Paie au 1er janvier 2016

SMIC+ 0,6% : nouveau montant horaire brut à 9,67€ au lieu de 9.61 €
Montant mensuel : 1466.62 € bruts mensuel pour un temps complet
Nouveau PLAFOND mensuel de Sécurité Sociale : 3 218
URSSAF : Cotisation Vieillesse : Augmentation de la cotisation vieillesse

Pour les salariés du régime général, le taux de la cotisation vieillesse plafonnée est fixé à :
   - 8,55 % pour la part patronale  (au lieu de 8.50%)
   - 6,90 % pour la part salariale (au lieu de 6.85%)

Et le taux de la cotisation vieillesse déplafonnée :
   - 1.85 % pour la part patronale  (au lieu de 1.80%)
   - 0.35 % pour la part salariale (au lieu de 0.30%)
Cette cotisation est déclarée à l’aide du code type de personnel 100 (régime général) dont elle constitue un élément.

Cotisations RETRAITES :

  • C.N.R.A.C.L.

Cotisation agent :                      9,94 % (au lieu de 9,54%)
contribution employeur :     30,60% (au lieu de 30,50%)

  • I.R.C.A.N.T.E.C.

Assurance vieillesse régime complémentaire régime général

Agent

Collectivité

Tranche A : jusqu'au plafond mensuel de la sécurité sociale

2,72%

4,08%

Tranche B : du plafond de la sécurité sociale au traitement brut (dans la limite du plafond x 8)

6,75%

12,35%

Cotisation CNFPT : 0.9%  à compter du 1er janvier 2016
Suite à l’adoption de l’amendement n°273 au projet de loi de finances 2016

Flèche droite Impact de la loi de financement de sécurité sociale 2016

Loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 publiée au Journal officiel du 22 décembre 2015

Une baisse de la cotisation patronale allocations familiales (AF) du régime général (art. 7) est prévue.
L’article 2 de la loi n° 2014-892 du 8 août 2014 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 a introduit depuis le 1er janvier 2015 une réduction de 1,8 point du taux des cotisations familiales (ramené de 5,25 % à 3,45 %), pour les rémunérations n’excédant pas 1,6 SMIC.

Cet allégement sera étendu aux rémunérations n’excédant pas 3,5 SMIC.

Cette extension de l’assiette de l’allégement s’appliquera aux rémunérations versées à compter du 1er  avril 2016.
Les collectivités territoriales sont en théorie exclues du bénéfice du taux réduit de cotisation d’AF (circulaire n° DSS/SD5B/2015/99 du 1er janvier 2015) pour les fonctionnaires territoriaux.
Toutefois, l’URSSAF l’applique aux agents contractuels de droit public et aux fonctionnaires non affiliés à la CNRACL.

Flèche droite Nouveaux taux : Astreinte et intervention hors filière technique

Arrêté du 3 novembre 2015 publié au Journal officiel du 11 novembre 2015
Date d’effet au  12 novembre 2015.

Cet arrêté fixe les taux des indemnités et les modalités de compensation des astreintes. Il abroge un arrêté du 7 février 2002 ayant le même objet.

 Les nouvelles modalités d’indemnisation ou de compensation des astreintes et des interventions s’appliquent automatiquement aux agents territoriaux concernés (c’est-à-dire sans intervention préalable de l’organe délibérant).
En effet, l’assemblée délibérante est uniquement compétente pour déterminer, après avis du comité technique, les cas dans lesquels il est possible de recourir à des astreintes, les modalités de leur organisation et la liste des emplois concernés (décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001, art. 5)

Astreinte de sécurité


 indemnité ou repos compensateur Période d’astreinte

Avant le 12 novembre 2015

A partir du 12 novembre 2015

Semaine complète

121 € ou 1,5 jours

149,48 € ou 1,5 jours

Du lundi matin au vendredi soir

45 € ou 0,5 jour

45 € ou 0,5 jour

Du vendredi soir au lundi matin

76 € ou 1 jour

109,28 € ou 1 jour

Nuit de semaine

10 € ou 2 heures

10,05 € ou 2 heures

Samedi

18 € ou 0,5 jour

34,85 € ou 0,5 jour

Dimanche ou jour férié

18 € ou 0,5 jour

43,38 € ou 0,5 jour

 Le montant de l’indemnité et la durée du repos compensateur en cas d’astreinte sont majorés de 50 % en cas de prévenance de moins de 15 jours avant la date de réalisation de l’astreinte.
Intervention au cours d’une période d’astreinte : indemnité ou repos compensateur

 Période d’intervention

Avant le 12 novembre 2015

A partir du 12 novembre 2015

Nuit

22€ /h ou
125% du temps d’intervention

24 € / h ou
125 % du temps d’intervention

Jour de semaine

11€ /h ou
110% du temps d’intervention

16 € / h ou
110 % du temps d’intervention

Samedi

11€ /h ou
110% du temps d’intervention

20 € / h ou
110 % du temps d’intervention

Dimanche ou jour férié (journée)

22€ /h ou
125% du temps d’intervention

32 € / h ou
125 % du temps d’intervention


Flèche droite Prestation Paye : pour les collectivités adhérentes à la « paye à façon »

  • La campagne de déclaration N4DS s’achève au 31/01/2016. Vous serez prochainement destinataires du « Quitus » de déclaration  ainsi qu’un exemplaire des états déclaratifs
  • Afin de réaliser vos travaux payes dans le respect de la réglementation, il vous appartient de transmettre au service « paye-multicollectivités » les informations essentielles suivantes :
  • Votre taux employeur «  taxe transport » (si votre collectivité est soumise)
  • Votre taux risque employeur «  AT » (accident de travail)
  • Déclaration des indemnités des élus : montant BRUT, NET, cumul des collectivités et identification de la structure portant déclaration de la retenue à la source ( en cas de cumul de mandats) le cas échéant

Ces informations relèvent de votre responsabilité et conditionnent les déclarations auprès des différents organismes collecteurs (CRAM, URSSAF, IRCANTEC, Administration Fiscale).

 

RETRAITES

Flèche droite DROIT à l’INFORMATION des agents

Dans le cadre du droit à l’information, il appartient aux employeurs de vérifier et de compléter, si nécessaire, les données carrières de leurs agents.

  • Le service Simulation de calcul CNRACL et l’envoi des Estimation Indicative Globale (EIG).
    Le portefeuille du service « Simulation de calcul » de votre espace personnalisé vient d’être alimenté de la liste des agents nés en 1951, 1956 et 1961.
    Vous devez vérifier et compléter les données familiales et de carrière des dossiers de simulation de calcul de ces agents. Ils recevront ainsi en 2016 une EIG actualisée.
  • Le service Gestion des comptes individuels retraite et l’envoi des Relevé Individuel de situation (RIS)

Les agents nés en 1966, 1971, 1976 et 1981 seront destinataires d’un RIS en 2016.
 Vous devez utiliser le service « Gestion des comptes individuels retraite » de votre espace personnalisé pour compléter, si nécessaire, leurs données carrières.
Brigitte DELILLE, correspondante auprès la CNRACL, se tient à votre disposition si nécessaire (cnracl@cdg66.fr)

Flèche droite Impact de la loi de financement de sécurité sociale 2016

Loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 publiée au Journal officiel du 22 décembre 2015
 
Cumul emploi-retraite pour l’assurance vieillesse du régime général (art. 50) : écrêtement

En cas de dépassement du plafond, les pensions servies par le régime général à compter du 1er janvier 2016 seront écrêtées et non plus suspendues selon la règle en vigueur dans les régimes de la fonction publique.
Cet alignement concerne les fonctionnaires « assurés polypensionnés » ainsi que les agents de la fonction publique relevant du régime général.

Case à cocher CONCOURS - EMPLOI

Flèche droite Concours Calendrier 2015

Case à cocher ADMINISTRATION GÉNÉRALE - SOCIAL - SANTÉ

Flèche droite Hygiène et sécurité

Higiène et sécurité

2015 a été une année riche  d’évolutions. En effet, ce sont prés de 90 collectivités et établissements publics qui ont fait confiance au CDG66 pour les accompagner dans une démarche d’évaluation des risques professionnels et de rédaction du document unique. Ce document, mis à jour annuellement, permet de prendre en compte la santé et la sécurité des agents, composantes essentielles dans le contexte économique actuel.

En complément et conformément aux missions dévolues aux Centres de Gestion, le service hygiène et sécurité réalise des inspections hygiène et sécurité. Réalisée sur demande de la collectivité ou de l’établissement public cette mission permet d’apprécier la cohérence avec les textes en vigueur et d’apporter d’éventuelles solutions en cas de manquement. Certaines collectivités utilisent cette mission pour progresser en matière d’hygiène et de sécurité au travail.

Fort de 4 agents, le service hygiène et sécurité du Centre de Gestion des Pyrénées-Orientales reste à votre disposition pour tout accompagnement, conseil et renseignement.
(04 68 34 86 29)
Pour en savoir plus cliquez ici

Flèche droite Maintien dans l'emploi et protection sociale complémentaire

L’absentéisme pour raison de santé représente en maladie ordinaire, longue maladie et longue durée en moyenne 36 % (source CNP 2014), soit un agent sur trois.

Le coût économique est estimé à 11 milliards d’euros au niveau national, selon Dexia, et  180 000 € pour les P-O (source CNP).

Il en demeure un enjeu humain important :

  • Préserver la santé mentale et physique des agents
  • Garantir le maintien dans l’emploi des agents
  • Réduire l’absentéisme pour raison de santé et ses impacts négatifs (stress, démotivation, désorganisation des services)
  • Favoriser un retour à l’emploi dans les meilleures conditions possibles.

Pour ce faire, le Conseil d’Administration du centre de gestion a décidé de créer de nouveaux services : le service maintien de l'emploi et la protection sociale complémentaire - Lire la suite

 
Agenda

Les Rendez-vous du CDG66

CONCOURS :

Rédacteur Territorial :

- Epreuve orale du 1 au 9 Février

CONSEIL D'ADMINISTRATION :

- 18 Février à 10h30
- 23 Juin à 10h30

CAP:

- 10 Mars à 9h00
- 24 Juin à 09h00

COMITÉ TECHNIQUE

- 18 Février à 9h00
- 23 Juin à 09h00

Rubrique Contacts
Accueil Standard
04 68 34 88 66

Direction générale
M. Franck Franceries, Directeur
04 68 51 55 62
secgen@cdg66.fr

Pôle carrières Paye Retraites
Mme Stéphanie Léal-Bernard
04 68 51 55 65
carrieres@cdg66.fr

Pôle Concours Emplois
Mme Cristelle Faivre
04 68 34 80 17
emploi@cdg66.fr

Pôle Social Santé /
Administration Générale

M. Alain Girod
04 68 34 86 88
socialsante@cdg66.fr

Site CDG66
www.cdg66.fr

Rubrique Crédits
Directeur de la publication
M. Robert Garrabé, Président du CDG66

Une question? Une Suggestion?
Service communication
M. Michel Garcia
04 68 51 55 63
media@cdg66.fr

Crédit photos CDG66

Case à cocher Zoom sur le projet d'établissement du CDG66.

Le Président et l'ensemble du conseil d'administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des P-O, ont confié aux services de l’établissement la mise en place un nouveau projet d’établissement pour les prochaines années à venir.

Celui-ci s'inscrit dans la volonté impulsée par l'exécutif du CDG66, de procéder avec plus d'efficience, de réactivité et de proximité vis à vis de nos affiliés.

Ceci impliquera une nouvelle réorganisation des services que nous vous expliciterons très rapidement.

Il se traduira aussi par un effort supplémentaire de proximité et de réactivité par rapport à vous, et les services du CDG66 sont en train de mettre en place des dispositifs qui permettront de répondre à vos besoins avec une efficacité accrue.

La proximité et la réactivité ne sont possibles que par la mise à disposition d'outils d'information vous permettant d'être alertés au plus vite et de vous apporter une réponse adaptée rapidement. De nouveaux services et sources d'informations vont ainsi vous être proposés rapidement et feront l'objet d'une communication ultérieure.

Mais le nouveau projet d'établissement prévoit aussi de renforcer les compétences classiques du CDG66, telle l'emploi en général, mais aussi dans n'investir de nouvelles, telle la cellule maintien de l'emploi. En effet, le Président et le conseil d'administration souhaite vous proposer toujours plus de services et d'expertises pour vous faciliter la gestion quotidienne de vos collectivités et de vos établissements.

Nous serons amenés, bien entendu, à vous détailler très rapidement les différents aspects de ce nouveau projet.

 

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