actu


Suite a une malencontreuse erreur lors de l'envoi n°14 d'ACTU.CDG66 je vous prie de trouver ci-dessous la rubrique manquante

 

Case à cocher RETRAITES MULTI FONDS - PAYE MULTI COLLECTIVITES

Flèche droite CNRACL -Création d’un SAS d’échanges :

Les modalités de transmission de documents vers la CNRACL  sont  simplifiées et  les délais réduits pour la prise en compte des  pièces justificatives et complémentaires.
 En effet, un  SAS d’échanges permet à toutes les collectivités de transmettre de manière dématérialisée l’ensemble des documents utiles à l’instruction des dossiers dans votre « espace personnalisé » employeur sur le site de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Dossiers concernés :
 Simulation de calcul
Demande d’avis préalable CNRACL
Liquidation de pensions CNRACL  (sauf dossier retraite invalidité)
Gestion des comptes individuels retraite.
Concernant les conseils d’utilisation de ce nouveau service veuillez contacter la responsable retraites- paye au  04 68 34 87 22.

Flèche droite CNRACL-Validation de Services :

Suite au décret n° 2015-788 du 29 juin 2015 modifiant la procédure applicable aux demandes de validations de service et à l’arrêté du 21 août 2015 fixant les délais de transmission en fonction de la date de demande de validation, des outils sont mis à la disposition des collectivités :

  • Sur l’espace employeur, l’accès aux services, onglet « suivi des demandes de validations de service » permet  de retrouver facilement vos dossiers et répond  via son « aide en ligne » à vos questions.
  • Les demandes de pièces complémentaires sont uniquement consultables sur l’outil suivi des demandes de validation de services en cliquant sur l’icône.

         A compter du 1er avril 2016 en conformité avec les textes susvisés la CNRACL informera les affiliés par courriel ou courrier postal, de l’absence de retour à la CNRACL par l’employeur :

        -  des dossiers de validation complétés.
        -  des pièces complémentaires demandées aux dossiers en cours.

La responsable retraites-paye se tient à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire
Tél : 04 68 34 87 22.

Flèche droite Agents affiliés à la CNRACL : comment vos agents affiliés à la CNRACL : comment vos agents peuvent obtenir leurs relevés de carrière tous régimes confondus:gents peuvent obtenir leurs relevés de carrière tous régimes confondus:

Sur le site de la CNRACL dans l’onglet « Actif » et cliquez sur « Accès à mon espace personnel » en haut à droite de la page.
Sélectionnez « Je ne suis pas encore inscrit » puis cliquez sur « M’inscrire ».

 Flèche droite Agents affiliés à l’IRCANTEC votre relevé de carrière IRCANTEC peut être obtenu par voie électronique .Pour obtenir votre relevé de carrière IRCANTEC, vous devez demander votre « Relevé de Situation Individuelle ».
Votre relevé de carrière IRCANTEC vous permet d’avoir une idée de vos droits à la retraite exprimés en points retraite IRCANTEC. Votre "Relevé de Situation Individuelle", vous permet d’avoir une vision globale de vos droits à la retraite tous régimes confondus. Il regroupe les relevés de carrière de toutes les caisses de retraite auprès desquelles vous avez cotisées : votre relevé de carrière IRCANTEC et ou CARSAT plus par exemple votre relevé de carrière ARRCO, AGIRC et CIPAV, sauf les relevés des régimes spéciaux.

Flèche droite IRCANTEC : Élus et salariés, deux régimes spécifiques à l’IRCANTEC.
 Les Élus et salariés cotisent à l’IRCANTEC sous deux régimes différents.
Ainsi, un élu ayant exercé une activité salariée relevant de l’IRCANTEC percevra, le moment venu, deux retraites : l’une pour son activité salariée, l’autre au titre de son mandat électif.
Il est possible de percevoir une retraite de salarié tout en exerçant un mandat électif.

Flèche droite Revalorisation indiciaire :

Depuis 2010, la valeur du point d’indice majoré dans la fonction publique restait fixée à 4,6303 €.
Le point d’indice sera revalorisé de + 1,2 % en deux étapes : une première revalorisation de + 0,6 % le 1er juillet 2016 puis une autre de + 0,6 % au 1er février 2017.
Ainsi, au final, la valeur du point d’indice dans la fonction publique passera progressivement à 4,6858 €.
Cette valeur du point d’indice majoré permet de calculer la rémunération brute des agents de la fonction publique en multipliant l’indice majoré du grade de l’agent par ce montant.

 

Flèche droite Evolution des taux de surcotisation au 1er janvier 2016.

  Les taux de de surcotisation CNRACL évoluent à compter du 1er janvier 2016.

Quotité du temps de travail Taux de la retenue au 01.01.2016

50%

21,19%

60%

18,94%

70%

16,69%

80%

14,44%

90%

12,19%

 



 
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