actu
Robert Garrabé

Une priorité : l'emploi.

Chèr(e)s collègues,

Je suis heureux de vous présenter le numéro 14 d’ActuCDG66.
Afin d’améliorer l’efficience et la qualité de notre service public local, la réorganisation des services du CDG 66 que j’ai impulsée, permet désormais de renforcer les missions existantes et de développer de nouveaux services.
Dès à présent, je peux vous annoncer que les missions concernant l’emploi public vont, par exemple, se développer de façon exponentielle.

La gestion de l’emploi territorial s’est imposée, en effet, comme une activité essentielle pour les collectivités territoriales. Donner une meilleure visibilité sur l’emploi territorial, faciliter les démarches tout au long du processus du recrutement pour les employeurs publics, devient une nécessité primordiale actuellement, car cela constitue de plus en plus une charge de travail à forte responsabilité pour toutes les collectivités. C’est dans ce sens que je souhaite que le CDG66 intervienne avec plus d’acuité à votre service, pour vous apporter toute l’aide et les conseils au plus près de vos préoccupations et de vos problématiques.
De nouveaux services vont aussi vous être bientôt proposés mais nous y reviendrons très prochainement, lorsque ces projets seront finalisés.

Bien à vous cordialement.

 

Case à cocher ADMINISTRATION GÉNÉRALE - FINANCES - CONCOURS

AFFAIRES GENERALES

L’actualité sur les textes

Flèche droite
Loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

(Journal officiel du 21 avril 2016).

Cette loi dense :

  • réaffirme solennellement les valeurs portées par la fonction publique,  
  •  consacre l'exemplarité des fonctionnaires dans l'exercice quotidien de leurs missions au service de l'intérêt général,
  • renforce le cadre juridique relatif à la déontologie des fonctionnaires et aux règles de cumuls 
  •  modernise les règles de mobilité des agents publics et impacte sensiblement la gestion statutaire.

Le texte s’articule en 4 titres mais les points majeurs à retenir sont les suivants :

- sur les conflits d’intérêt :
  • la création d’un référent déontologue
  • la protection fonctionnelle de l’agent est élargie ( art 11 de la loi 83) et création d’une protection statutaire pour le  « lanceur d’alerte »
  • des compétences renforcées pour la commission de déontologie
  • les règles relatives au  cumul d’emploi sont renforcées :

ATTENTION,  l’agent ne pourra plus cumuler un emploi permanent à temps complet avec :
* la création ou la reprise d’une entreprise s’il exerce ses fonctions à temps plein,
* un ou plusieurs autres emplois permanents à temps complet

- sur la partie statutaire :
* Réduction du nombre de « Position  administrative et statutaire », avec la disparition de la position « Hors cadre » et «  accomplissement du service national »
* création de 2 nouveaux cas de «  mise à disposition » soumis à CAP :
     - auprès d’un GIP (groupement d’intérêt public)
     - auprès d’une institution ou d’un organe de l’Union Européenne
* amélioration des conditions d’octroi de certains congés dits « familiaux » ( art 29,30, 33, et 34 loi 2016-483 du 20 avril 2016)
Les FMPE (fonctionnaires momentanément privés d’emploi) pris en charge par les CDG, seront concernés, à présent, par l’application d’une dégressivité sur leur rémunération à compter de 3ème année de pris en charge.
* L’action disciplinaire est désormais prescrite au terme d’un délai de trois ans à compter du jour où l’administration a eu une connaissance effective des faits constitutifs d’une qualification de faute
* La gestion de la  suspension administrative du fonctionnaire poursuivi pénalement est modifiée (au bout du délai de 4 mois, un détachement d’office dans un autre cadre d’emplois) mais un décret d’application est attendu sr ce point.
* La durée d’inscription sur une liste d’aptitude est étendue à 4 années à compter de l’inscription initiale de l’agent, et, un nouveau cas de suspension de ce décompte est possible pour les agents lauréats du concours mais recrutés momentanément « agent contractuel ( art 3-1 de la loi 84-53) ».
* Création de la Commission Consultative Paritaire (CCP) compétente pour connaitre les questions de gestion de tous les agents contractuels de droit public. Attention un décret d’application est attendu.

- sur les droits syndicaux : Un décret d’application est toutefois attendu.

Des règles particulières de déroulement de carrière sont précisées par le nouvel article 23 bis de la loi du 23 juillet 1983 et il est également prévu un renforcement des droits en matière de promotion interne et d’accès au 3e voie de concours.

Flèche droite Décret n° 2016-588 du 11 mai 2016 portant mise en œuvre de la mesure dite du "transfert primes/points"….cette mesure est devenue réalité !
Ce texte traduit la volonté partagée par le gouvernement, les syndicats et les employeurs publics de renforcer la part indiciaire dans la rémunération des fonctionnaires, alors que celle des primes –très partiellement prise en compte pour le calcul des pensions de retraite  ( 5% RAFP)- a augmenté de manière importante au cours des dernières années.
Impact limité dans un premier temps… :
- à partir de 2017 pour la catégorie C, un abattement de 167 euros bruts annuel sera appliqué sur le régime indemnitaire des fonctionnaires de catégorie C,
- à partir du 1er janvier 2016 pour les fonctionnaires de catégorie B, l'abattement s'élèvera sur l'année à 278 euros bruts,
- en deux temps sur la période 2017-2018 (sauf pour les personnels des filières paramédicales et sociales) pour les agents de catégorie A avec un abattement de 389 euros bruts
Le dispositif entrera en vigueur dès que les agents percevront les premières augmentations indiciaires relevant du protocole d’accord.

Comment se constitue « l’Assiette de l’abattement » ?
L'abattement aura pour assiette l'ensemble des primes perçues, à l'exclusion de l'indemnité de résidence, du supplément familial de traitement, des indemnités conduisant à retenue pour pension, des remboursements de frais, des indemnités horaires pour travaux supplémentaires et de l'indemnisation du service d'astreintes.
Le transfert sera réalisé mensuellement et se traduira par une ligne supplémentaire sur la fiche de paie de l'agent.
En synthèse :
Les fonctionnaires verront certes leur cotisation retraite augmenter mais les employeurs publics également (part patronale).
Cette hausse sera néanmoins atténuée par les points d'indice supplémentaires qui seront alloués aux agents publics (revalorisation indiciaire, grille et point).

CONCOURS – précisions sur le calendrier

  • 20 et 21 juin 2016 : Les oraux du concours de Technicien Principal de 2ème classe  
  • L’examen professionnel d’AGENT SOCIAL est prévu le 20 octobre 2016.

La période d’inscription est terminée.

  • L’examen professionnel d’AGENT DE MAITRISE est prévu le 26 janvier 2017.

La période d’inscription sera prochainement ouverte de septembre 2016 à octobre 2016.

  • Des examens professionnels sont prévus le 13 avril 2017 pour l’accès aux grades de TECHNICIEN Principal 2ème  classe et 1ère classe, par avancement de grade ou promotion interne.

La période d’inscription sera prochainement ouverte du 25 octobre 2016 au 30 novembre 2016.



Case à cocher CARRIERES - INSTANCES MÉDICALES

PARCOURS PROFESSIONNEL CARRIERES ET REMUNERATION : Loi de finance 29 décembre 2015

Mises-en en œuvre du PPCR : modalités d’application des décrets n°2016-588 du 11 mai 2016 et n°2016-594 à 2016-605 du 12 mai 2016 et transmission des projets d’arrêtés


Flèche droite Les décrets n°2016-594 à 2016-605 du 12 mai 2016 concernant la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique sont parus au J.O. du 14 mai 2016.

Fonctionnaires relevant du nouvel espace statutaire de la catégorie B

Ces décrets ont pour objet :

-  à compter du 1er janvier 2016 de reclasser les trois échelles. Reclassement indiciaire sans modification des durées de carrière (classement d’échelon à échelon avec conservation de l’ancienneté dans la limite de la durée maximale dans l’échelon),
-  à compter du 15 mai 2016 de mettre en place un nouveau cadencement d’avancement d’échelon sur une durée unique,
-  à compter du 1er janvier 2017 de reclasser les trois échelles avec modification des durées de carrière, de modifier les conditions d’avancement de grade au 2ème et 3ème grade de B et de modifier les règles de classement dans ces derniers,
-  à compter du 1er janvier 2018 de reclasser les trois échelles.

Fonctionnaires relevant des cadres d’emplois sociaux de catégorie B - cadres d'emplois des assistants socio-éducatifs, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux 

Ces décrets ont pour objet :

- à compter du 1er janvier 2016 de reclasser les échelles indiciaires. Reclassement indiciaire sans modification des durées de carrière (classement d’échelon à échelon avec conservation de l’ancienneté dans la limite de la durée maximale dans l’échelon),
-  à compter du 15 mai 2016 de mettre en place un nouveau cadencement d’avancement d’échelon sur une durée unique,
à compter du 1er janvier 2017 de reclasser les échelles des grades des cadres d’emplois précités avec modification des durées de carrière et de modifier les règles de classement dans ces derniers,
à  compter du 1er janvier 2018 de reclasser les échelles des mêmes grades. 

Fonctionnaires relevant des cadres d’emplois médico-sociaux de catégorie B - cadres d'emplois des infirmiers territoriaux et des techniciens paramédicaux territoriaux 

Ces décrets ont pour objet :

-  à compter du 1er janvier 2016 de reclasser les échelles indiciaires. Reclassement indiciaire sans modification des durées de carrière (classement d’échelon à échelon avec conservation de l’ancienneté dans la limite de la durée maximale dans l’échelon),
à compter du 15 mai 2016 de mettre en place un nouveau cadencement d’avancement d’échelon sur une durée unique,
à compter du 1er janvier 2017 de reclasser les échelles des grades des cadres d’emplois précités avec modification des durées de carrière et de modifier les règles de classement dans ces derniers,
à compter du 1er janvier 2018 de reclasser les échelles des mêmes grades. 

 Fonctionnaires relevant du cadre d’emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs (catégorie A)

Ces décrets ont pour objet :

à compter du 1er janvier 2016 de reclasser les échelles indiciaires. Reclassement indiciaire sans modification des durées de carrière (classement d’échelon à échelon avec conservation de l’ancienneté dans la limite de la durée maximale dans l’échelon),
à compter du 15 mai 2016 de mettre en place un nouveau cadencement d’avancement d’échelon sur une durée unique,
à compter du 1er janvier 2017 de reclasser les échelles des grades du cadre d’emplois avec modification des durées de carrière et de modifier le tableau de classement lors des promotions par la voie de l’avancement de grade,
à compter du 1er janvier 2018 de reclasser les échelles des mêmes grades.

 
Fonctionnaires relevant de certains cadres d’emplois de catégorie A - cadres d’emplois des puéricultrices territoriales, des infirmiers en soins généraux et des cadres de santé 

Ces décrets ont pour objet :

à compter du 1er janvier 2016 de reclasser les échelles indiciaires. Reclassement indiciaire sans modification des durées de carrière (classement d’échelon à échelon avec conservation de l’ancienneté dans la limite de la durée maximale dans l’échelon),
à compter du 15 mai 2016 de mettre en place un nouveau cadencement d’avancement d’échelon sur une durée unique,
à compter du 1er janvier 2017 de reclasser les échelles des grades des cadres d’emplois avec modification des durées de carrière et de modifier certaines conditions d’avancement de grade et de modifier le tableau de classement lors des promotions par la voie de l’avancement de grade,
à compter du 1er janvier 2018 de reclasser les échelles des mêmes grades sans modification des durées de carrière,
à compter du 1er janvier 2019 de reclasser les échelles des mêmes grades.


Fonctionnaires de catégorie C

Ces décrets ont pour objet :

à compter du 1er janvier 2017 de mettre en place un nouveau cadencement d’avancement d’échelon sur une durée unique, de créer une nouvelle organisation des carrières comprenant trois échelles de rémunération dénommées C1, C2 et C3, de modifier les dispositions relatives au classement des personnes accédant aux cadres d’emplois ou emplois concernés ainsi que les modalités d’avancement de grade,
-  à compter du 1er janvier 2018 de reclasser les échelles C1, C2 et C3 sans modification des durées de carrière,
à compter du 1er janvier 2019 de reclasser les échelles C1, C2 et C3,
à compter du 1er janvier 2020 de reclasser les échelles C1, C2 et C3 et de créer un douzième échelon pour l’échelle C1.

Le Centre de Gestion 66 vous transmettra les projets d’arrêtés relatifs à ces nouvelles dispositions la deuxième quinzaine de juin 2016.

 
Flèche droite
Le décret n°2016-588 du 11 mai 2016 portant mise en œuvre de la mesure dite du "transfert primes/points" est paru au J.O. du 14 mai 2016.

Transfert primes/points

En application de l’article 148 de la Loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, le décret n°2016-588 du 11 mai 2016  fixe les modalités de la mesure dite du « transfert primes/points », dans le cadre du rééquilibrage entre les régimes indemnitaire et indiciaire prévu par le protocole PPCR. Mise en œuvre à compter de la date d'entrée en vigueur des revalorisations indiciaires.

Ce transfert se traduit par un abattement pratiqué sur le montant d’une partie des primes perçues compensé par une revalorisation des grilles indiciaires.

Bénéficiaires du dispositif
Pour bénéficier du dispositif de transfert « Prime-Points », les fonctionnaires doivent répondre aux conditions suivantes :

- Etre en position d’activité ou de détachement ;

- Exercer leurs fonctions dans un corps ou cadre d’emplois ayant fait l’objet d’une revalorisation indiciaire dans le cadre du dispositif PPCR (parcours professionnels, des carrières et des rémunérations) ;
* Cela signifie que l’abattement ne pourra être mis en place qu’à compter de la publication d’un décret portant revalorisation indiciaire du cadre d’emplois de l’agent.

- Cotiser au régime de la CNRACL ou au régime des pensions civiles et militaires ;
*Cela signifie que les agents IRCANTEC (agents contractuels et fonctionnaires positionnés sur un emploi dont la quotité de temps de travail est inférieur à 28h/semaine) pourront être impactés par une revalorisation indiciaire sans pouvoir bénéficier du dispositif de transfert « primes/points ».

- Percevoir un régime indemnitaire.
*L’abattement porte sur le régime indemnitaire. Ainsi, un agent ne possédant pas de régime indemnitaire pourra également être impacté par une revalorisation indiciaire sans pouvoir bénéficier du dispositif de transfert « primes/points ».

Eléments de rémunération impactés par l’abattement

L’abattement « primes/points » porte uniquement sur le régime indemnitaire de base, et dans la limite du régime réellement perçu.
Sont donc exclus du calcul de l’abattement les éléments suivants :
- Traitement indiciaire ;
-NBI (nouvelle bonification indiciaire) ;
- SFT (supplément familial de traitement) ;
- IR (indemnité de résidence) ;
- Frais de déplacement ;
- Prise en charge partielle des frais de transport ;
- IHTS (indemnités horaires pour travaux supplémentaires) ;
-Indemnité d’astreinte.

La période de référence servant de base au calcul de l’abattement est l’année civile soit du 1er janvier au 31 décembre.

Montant maximal annuel brut de l’abattement

 

1erjanvier de l’année
2016

1er  janvier de l’année 2017

1er  janvier de l’année 2018

MONTANT MAXIMAL ANNUEL BRUT DE L’ABATTEMENT en €

Pour les cadres d’emplois de catégorie A suivants :
- Infirmiers territoriaux en soins généraux ; -Infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels ; -Puéricultrices territoriales ; -Cadres territoriaux de santé paramédicaux ; -Puéricultrices cadres territoriaux de santé ; -Cadres territoriaux de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médicotechniques ; -Infirmiers d’encadrement de sapeurs-pompiers professionnels ; -Conseillers territoriaux socio-éducatifs.

 

167

 

389

 

Pour les autres cadres d’emplois de catégorie A

 

167

389

Pour les cadres d’emplois de catégorie B

278

 

 

Pour les cadres d’emplois de catégorie C

 

167

 

L’abattement « primes/points » est un mécanisme comptable qui sera pratiqué lors du rappel de traitement et se matérialisera par une ligne négative sur chaque fiche de paie.
Cet abattement, s’imposant aux collectivités, il ne requiert ni délibération ni arrêté.
Les logiciels paye devront avoir intégré les nouveaux paramétrages

Case à cocher HYGIÈNE ET SECURITÉ



Après 1 an d’accompagnement, c’est 44 collectivités/établissements publics qui ont élaboré leur Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels avec l’accompagnement du CDG 66. Ainsi et avant l’été 2016, l’ensemble de ces documents vont passés en Comité Technique pour obtenir un avis et être mis en place dans les collectivités. Cette démarche permettra à 500 agents de travailler dans de meilleures conditions suite aux mesures de prévention techniques, humaines ou organisationnelles prévues dans leur Document Unique.

Comme le prévoit la convention « Fonction d’Inspection » et sur demande des collectivités/établissements publics, Le Centre de Gestion pourra contrôler l’exactitude des Documents Uniques mis en place. Ce contrôle reste toujours dans l’optique d’améliorer les conditions de travail des agents et de répondre à la réglementation hygiène et sécurité.

Pour toutes questions relatives à l’hygiène et sécurité dans le travail, veuillez contacter le service Hygiène et Sécurité au : 04 68 34 86 29

Case à cocher SOCIAL SANTÉ

Flèche droite Assurances statutaires

Nous vous rappelons que les contrats C.N.P. concernant l’exercice 2016 devaient être retournés au centre de gestion avant le 31 janvier dernier.
Chaque renouvellement de contrat (CNRACL et IRCANTEC) comprend :

  • les conditions particulières (dont 2 exemplaires doivent nous être transmis datés et signés)
  • la « Base de l’Assurance – Assiette de Cotisation » : traitement brut annuel + NBI, et optionnellement, supplément familial, indemnité de résidence, primes et indemnités, pourcentage des charges patronales et, si vous décidez de changer d’options, merci de nous le signaler sur le formulaire
  • l’état des agents complété (uniquement pour le contrat CNRACL)

Nous joignons ci-après le guide pratique 2016, indiquant les documents à fournir, ainsi que les délais de présentation des demandes de remboursement des prestations : Guide pratique 2016.

Contacts :
Véronique Danoy : 04.68.34.86.87 - v.danoy@cdg66.fr
Brigitte Sobra : 04.68.34.87.23 - b.sobra@cdg66.fr

 
Agenda

Les Rendez-vous du CDG66

CONSEIL
D'ADMINISTRATION :

- 7 Juillet à 11h

CAP:

- 7 Juillet à 9h00

COMITÉ TECHNIQUE

- 7 Juillet à 14h30

Rubrique Contacts
Accueil Standard
04 68 34 88 66

Direction générale
M. Franck Franceries, Directeur
04 68 51 55 62
p.koch@cdg66.fr

Administration Générale /
Finances / Concours

Mme Stéphanie Léal-Bernard
04 68 51 55 65
s.leal@cdg66.fr

Carrières / Instances médicales
Mme Sophie Bragulat
04 68 34 86 24
s.bragulat@cdg66.fr

Social Santé
M. Alain Girod
04 68 34 86 88
a.girod@cdg66.fr

Stratégie Prospective Sociale
Mme. Christelle Faivre
04 68 34 84 67
c.faivre@cdg66.fr

Retraite / Paye
Mme. Brigitte Delille
04 68 34 87 22
b.delille@cdg66.fr

Hygiène et sécurité
Me. Serge Cantier
04 68 34 86 29
s.cantier@cdg66.fr


Site CDG66
www.cdg66.fr

Rubrique Crédits
Directeur de la publication
M. Robert Garrabé, Président du CDG66

Une question? Une Suggestion?
Service communication
M. Michel Garcia
04 68 51 55 63
m.garcia@cdg66.fr

Crédit photos CDG66

Case à cocher Zoom sur l'application mobile du CDG66.


Dans sa volonté de toujours vous proposer plus d'outils d'informations et de communications réactifs, le CDG66 a décidé de développer une application pour mobiles et tablettes.

Dans quel but ?

Grâce à cette application, vous serez informés en temps réel, par le biais d’alertes et de notifications, sur toutes les actualités du CDG66 :
- Ouvertures, dates et résultats des concours
- Offres d'emplois
- Actualités statutaires et des carrières
- Actualités et veille juridique
- Agenda du CDG66 (CA, CAP, CTP)
- Informations diverses (contacts, réunions,...)

Mode d'emploi

L'application mobile est disponible pour Android et Apple, sur tablette et sur téléphone, vous pouvez dès à présent la télécharger en cliquant sur les liens suivants :

- Télécharger l'application android
- Télécharger l'application Apple

Pour toute information supplémentaire, contactez Michel Garcia par téléphone au 04 68 51 55 63 ou par courriel à l'adresse : m.garcia@cdg66.fr

 

Vous n’arrivez pas à lire ce mail, cliquez ici | Se désinscrire | Conception SuriKwat


*|REWARDS|*