L'actualité bo-mensuelle du CDG 66
Robert Garrabé
Centres de Gestion : la mutualisation en action.

Je suis heureux de vous présenter le numéro 2 de l’infolettre du Centre de Gestion des Pyrénées Orientales. Vous avez accueilli très favorablement le premier numéro et je tenais avant tout, à vous remercier pour vos mots de félicitations qui m’ont beaucoup touché et qui m’encouragent à poursuivre dans cette voie.
Depuis leur création, les Centres de Gestion n’ont cessé d’accroitre leurs missions auprès de l’ensemble des collectivités et de leurs établissements en agissant comme outil de mutualisation à l’échelle du département.
Cet esprit de mutualisation se retrouve naturellement dans cette infolettre qui est le reflet du travail, de l’expertise et de la professionnalisation des agents du Centre de Gestion qui sont à votre service, au quotidien.
La loi du 12 mars 2012 a encore renforcé ce rôle des Centres de Gestion en leur ajoutant aux missions obligatoires, un socle indivisible d’appui à la gestion des ressources humaines et la possibilité pour les collectivités non affiliés de bénéficier de l’ensemble de ces missions.
A l’heure où le législateur prépare un nouvel Acte pour la décentralisation de notre territoire, il faut espérer que ce rôle essentiel des Centres de Gestion dans l’accompagnement de toutes les collectivités, soit conforté et reconnu.
Pour l’heure, le CDG66 reste, comme à son habitude, à vos côtés, pour vous assurer un service de qualité et de proximité.

Case à cocher CARRIERES - PAYE - RETRAITES

L'ACTUALITÉ

Flèche droite Congé annuel et droits maladie : Evolution du droit statutaire…
Une décision du 21/06/2012 de la Cour de justice européenne confirme le report du congé annuel en cas de maladie.
Un fonctionnaire qui tombe malade alors qu’il est placé en congé annuel, a le droit de bénéficier ultérieurement du congé annuel coïncidant avec la période d’incapacité de travail.


Flèche droite Congé de solidarité familiale
Droit statutaire et retraite CNRACL
Décrets n° 2013-12 et n°2013-67 et n°2013-68 du 18/01/2013 (J.O. du 20/01/2013)
Le congé de solidarité familiale permet à l’agent, fonctionnaire ou contractuel, de rester auprès d'un proche souffrant d'une pathologie mettant en jeu le pronostic vital ou qui est en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable.
Le montant de l’allocation d’une personne en fin de vie est fixé à 54 ,17 € /jour ( 21 jours maximum) en cas de cessation d’activité.
En cas de temps partiel, le montant de l'allocation est de 27.09€ /jour ( 42 jours maximum) quelle que soit la quotité de travail choisie.
Le décret n°2002-1547 du 20 décembre 2002 précise que le congé de solidarité familiale est pris en compte, dans la constitution du droit à pension du fonctionnaire et dans la liquidation de sa pension C.N.R.A.C.L, à condition que l’agent concerné s'acquitte de ses cotisations pour pension à l'issue de son congé. SuiteEn savoir plus

Flèche droite CAP du CDG66 : la date du 10 avril 2013 est confirmée
Afin de faciliter :
- l’instruction de vos demandes nécessitant un AVIS de la CAP
- et leur inscription à l’ordre du jour de la session hiérarchique correspondante.

Il est vivement recommandé à nos affiliés de transmettre avant le 27 mars 2013, vos demandes et/ou vos propositions éventuelles au service de gestion des carrières du CDG66.

Toute demande adressée postérieurement à cette date, sera inscrite en additif à l’ordre du jour de la séance ; son examen éventuel reste donc sous l’appréciation souveraine des membres de la CAP.

A cet égard, il convient de rappeler que les demandes de prorogations de stage, refus de titularisation, contestation de notation, sont systématiquement reportées et examinées à la séance suivante, lorsqu’elles sont présentées en additif à l’ordre du jour de la CAP.

Enfin, les demandes transmises à partir du 11 /04/2013 seront portées à l’ordre du jour de la CAP du 19 juin 2013. SuiteEn savoir plus

Flèche droite Régime indemnitaire / Evolution des textes avec effet rétroactif
L’Indemnité Exercice des missions de Préfecture (IEMP)
Le décret n° 2012-1457 et arrêté du 24/12/2012 (J.O. du 27/12/2012) ont revalorisé et modifié la liste des bénéficiaires de l’I.E.M.P. (indemnité d’exercice des missions des Préfectures) avec un effet rétroactif au 1er janvier 2012
SuiteEn savoir plus

Flèche droite Gel de la valeur du point d’indice en 2013 mais une mesure immédiate pour les agents de la catégorie C
Suppression du quota d’accès à l’échelon spécial de l’échelle 6 de rémunération annoncée par Mme LEBRANCHU, ministre de la fonction publique.

Flèche droite Imposition des indemnités de fonction des élus locaux
Compte tenu de la poursuite du « gel du barème de l’impôt sur le revenu », les barèmes (annuel/semestriel/ou mensuel) sont identiques à ceux applicables aux indemnités de fonction perçues en 2012.
Le barème mensuel d'imposition des indemnités de fonction perçues par les élus locaux en 2013 s’établit donc comme suit :

 Revenu imposable en euros
( R )

Taux
( T )

Constantes en euros
( C )

de 0 à 497

0

0

de 497 à 991

0,055

27,34

de 991 à 2 202

0,14

111,57

de 2 202 à 5 903

0,3

463,89

de 5 903 à 12 500

0,41

1 113,22

au-delà de 12 500

0,45

1 613,22

Flèche droite Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 et fonction publique
La loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2013 contient quelques mesures qui impactent la fonction publique.
- une nouvelle contribution additionnelle de solidarité à 0.3% pour les retraités dès avril 2013
- la possibilité d’être remboursé du rachat d’années d’études supérieures
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Case à cocher CONCOURS - EMPLOI

Flèche droite 2013 Organisation des examens professionnels de
REDACTEUR PRINCIPAL 2ème cl et 1ère cl (Avancement de grade)

ATTENTION : Les examens professionnels de Rédacteur Principal 2ème cl (avancement de grade) et l’examen professionnel de Rédacteur Principal de 1ère cl (avancement de grade) initialement programmés en 2014, sont organisés dès 2013 ;
Retrait des dossiers : du 12 mars 2013 au 17 avril 2013
Organisateurs :

- Rédacteur Principal 2ème cl –Avancement de grade : CDG 66
- Rédacteur Principal 1ère cl –Avancement de grade : CDG 11
L’organisation de l’examen professionnel de Rédacteur Principal 2ème cl (promotion interne) est maintenue en 2014.
Pour plus d’informations consulter le calendrier prévisionnel régional des concours et examens programmés en 2013- 2014 sur notre site internet.


Flèche droite AGENDA Mars-Avril 2013
Agenda des concours et examens organisés par le CDG 66 :
- 13 mars 2013 : Epreuve écrite de l’examen professionnel d’Adjoint Administratif. Lieux : Saleilles
Le jury se réunira le 14 mai 2013. La liste des candidats autorisés à se présenter aux épreuves orales sera consultable sur notre site dès le 15.04.2013. Les épreuves d’entretien se dérouleront les 3 et 4 juin 2013.
- 15 mars 2013 : Epreuves sportives du concours d’Educateur des Activités Physiques et Sportives. Lieux : St Cyprien (natation) / Bompas (course)
- Du 19 mars 2013 au 11 avril 2013 : Epreuves pédagogiques du concours d’Educateur des Activités Physiques et Sportives.
Lieux : Perpignan (natation, rugby, lutte et gym) / St Estève (escalade)
- Les 25, 26 et 27 mars 2013 : Epreuves orales de l’examen professionnel d’Agent de Maîtrise
Les résultats seront diffusés sur notre site dès le 28.03.2013-14H.

Flèche droite Concours Calendrier 2013 / 2014

Case à cocher ADMINISTRATION GÉNÉRALE - SOCIAL - SANTÉ
Flèche droite Médecine professionnelle
C’est dans le cadre de rencontres thématiques, en partenariat avec Service Santé au Travail 66, que le Président du CDG66, M. Robert Garrabé a souhaité informer les communes et les établissements publics affiliés de plusieurs nouveautés.
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SuiteSuveillance médicale des agents

Flèche droite Hygiène et Sécurité
Les collectivités territoriales et établissements publics ont contacté le service « Hygiène et Sécurité au travail » du centre de gestion 66 concernant la règlementation pour la conduite des tracteurs agricoles.
Contact : Serge Cantier : 04-68-34-86-29 ou cantier.hygsecurite@cdg66.fr
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Flèche droite Administration générale
Afin de vous faciliter la tâche, le C.D.G. 66 a mis en place un module de déclaration et de paiement des cotisations en ligne sur le site : www.cdg66.fr service administration générale, sous l’intitulé « déclaration des cotisations ». Nous remercions les collectivités qui déclarent avec assiduité sur le net et invitons toutes les autres à en faire de même.
A noter que le taux des cotisations reste inchangé depuis 8 ans.
Contact : Coralie Soriano : 04-68-34-84-69 ou compta@cdg66.fr
(rappel circulaire : circulaire cotisations 2013 )


 
Agenda

Les Rendez-vous du CDG66

CONCOURS :

Du 19 mars 2013 au 11 avril 2013
Epreuves pédagogiques du concours d’Educateur des Activités Physiques et Sportives.
Lieux : Perpignan (natation, rugby, lutte et gym) / St Estève (escalade)

25, 26 et 27 mars 2013
Epreuves orales de l’examen professionnel d’Agent de Maîtrise
Les résultats seront diffusés sur notre site dès le 28.03.2013-14H.

14 mai 2013
Réunion du Jury de l'examen professionnel d’Adjoint Administratif. La liste des candidats autorisés à se présenter aux épreuves orales de l’examen professionnel sera consultable sur notre site dès le 15 mai 2013.

3 et 4 juin 2013
Épreuves orales de l’examen professionnel d’Adjoint Administratif.

 

CA / CTP / CAP :

09 avril 2013 :
Conseil d'administration, comité technique paritaire

10 avril 2013 :
Commission administrative paritaire

18 juin 2013 :
Conseil d'administration, comité technique paritaire

19 juin 2013 :
Commission administrative paritaire

17 décembre 2013 :
Conseil d'administration, comité technique paritaire

18 décembre 2013 :
Commission administrative paritaire

 

Rubrique Contacts
Accueil Standard
04 68 34 88 66

Direction générale
M. Franck Franceries, Directeur
04 68 51 55 62
secgen@cdg66.fr

Pôle carrières Paye Retraites
Mme Stéphanie Léal-Bernard
04 68 51 55 65
carrieres@cdg66.fr

Pôle Concours Emplois
Mme Cristelle Faivre
04 68 34 80 17
emploi@cdg66.fr

Pôle Social Santé / Administration Générale
M. Alain Girod
04 68 34 86 88
socialsante@cdg66.fr

Site CDG66
www.cdg66.fr

Rubrique Crédits
Directeur de la publication
M. Robert Garrabé, Président du CDG66

Une question? Une Suggestion?
Service communication
M. Michel Garcia
04 68 51 55 63
media@cdg66.fr

Crédit photos CDG66




Rencontres territoriales du CDG 66
Case à cocher Zoom sur la promotion de l'emploi public

Le pôle Emploi-Concours, dans le cadre de ses missions relatives à l’information et à la promotion de l’emploi public, des métiers et des modes de recrutements de la fonction publique territoriale, participe régulièrement à des réunions et forums afin d’aller à la rencontre de différents publics.

Nous étions présents :

- Au 11ème rendez-vous étudiants-professionnels organisé par l’Université de Perpignan le 23 octobre 2012 ;

- A la une réunion d’information sur la fonction publique (métiers et concours) organisée par la Maison de l’Emploi de Perpignan le 27 novembre 2012 ;

- Au forum des métiers organisé par le Lycée Rosa Luxembourg - Canet en Roussillon le 29 janvier 2013.


RDV étudiants
Réunion FPT Forum des métiers Forum des métiers
 

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