L'actualité bi-mensuelle du CDG 66
Robert Garrabé
L’emploi territorial : une priorité pour le CDG66.

Voici donc le numéro 3 de l’infolettre du Centre de Gestion des Pyrénées Orientales. Cette publication prend son rythme de croisière et je me félicite, comme l’attestent les nombreux retours positifs que vous me témoignez, qu’elle participe pleinement à notre dispositif d’information à votre service.
J’ai voulu placer ce numéro plus spécialement sur le thème de l’emploi public territorial.
En effet, la Fonction Publique Territoriale reste un pourvoyeur d’emploi important en France et plus particulièrement dans notre territoire.
Le Centre de Gestion des P-O, au travers de l’organisation des concours (environ 4 400 candidats en 2012), de la bourse de l’emploi, de la gestion des carrières ou des mises à disposition, est un acteur majeur dans le domaine de l’emploi départemental.
C’est pour cela, que j’ai souhaité débattre sur ce thème important pour les collectivités, dans le cadre de nos rencontres territoriales, afin d’établir un état des lieux et ébaucher avec vous des perspectives.
Les premières réunions territoriales, (voir infra), ont démontré le fort intérêt que vous accordez à ce thème. Le CDG66 se devra d’établir un bilan dès la fin de l’année pour avoir une vision claire de la situation dans notre département.
Je profite de cet éditorial pour vous donner rendez vous en septembre pour un nouveau numéro d’Actu CDG66 spécial « rentrée », et souhaiter de bonnes vacances à ceux qui profiteront de la période estivale pour prendre un repos bien mérité.

Case à cocher CARRIERES - PAYE - RETRAITES

L'ACTUALITÉ


. CARRIÈRES

Flèche droite CAP : une séance prévue pour les 3 catégories hiérarchiques le 18 juin 2013
Information disponible sur notre site www.cdg66.fr rubrique « ACTU CAP »
IMPORTANT :
Les demandes de prorogations de stage, refus de titularisation, contestation de notation, sont systématiquement reportées et examinées à la séance suivante, lorsqu’elles sont présentées en additif à l’ordre du jour de la CAP.
Les demandes réceptionnées CDG66 à partir du 19/06/2013 seront portées à l’ordre du jour de la CAP du 18 décembre 2013

Flèche droite Fin prochaine de la journée de carence dans la fonction publique mais renforcement des contrôles des arrêts de travail
Cette décision gouvernementale devrait se traduire par une mesure législative proposée dans le prochain projet de loi de finances pour 2014.

Flèche droite Un agent en congé de maladie n’acquiert pas de R.T.T.
Les fonctionnaires et les agents publics n’acquièrent pas de jours de repos compensatoire durant les congés de maladie (congés de maladie ordinaire, de longue maladie ou de longue durée).
Cette position a été confirmée par le Conseil d’État dans un arrêt le 27 février dernier.
C.E. n° 355 155 du 27/02/2013

Flèche droite Création du cadre d’emplois des techniciens paramédicaux
Les Décrets n° 2013-262 et 2013-263 du 27 mars 2013 (JO du 29 mars 2013) font entrer dans le nouvel espace statutaire (NES) de la catégorie B de la fonction publique territoriale le nouveau cadre d'emplois des techniciens paramédicaux résultant de la fusion des deux cadres d'emplois de catégorie B, les rééducateurs et les assistants médico-techniques.

Flèche droite Point de départ de la notification d’un acte remis en mains propres
Un arrêt du Conseil d’État du 25 mars 2013 requête n° 352586, confirme que lorsque l’administration remet un acte en mains propres à son destinataire, le délai de recours contentieux contre cet acte court à compter de cette notification, dès lors que l’acte comporte l’indication des voies et délais de recours, et ce alors même que l’intéressé a refusé de signer. La mention de ce refus fait foi jusqu’à preuve du contraire.

Flèche droite Un statut pour les agents de Groupement d’Intérêt Public (GIP)
Le décret n° 2013- 292 du 5/04/2013, d’application immédiate, intervient afin de préciser le régime applicable à cette catégorie de personnel : nature des contrats, durée, droits des agents en matière de protection sociale complémentaire, de congés, de représentation syndicale, de prévention de la santé et sécurité au travail.
Ce statut est applicable aux seuls agents de ces structures ayant opté pour un régime de droit public.

Flèche droiteConseil supérieur de la Fonction Publique Territoriale (C.S.F.P.T)
Séance du 24 avril 2013
* Catégorie C : création d’un 8ème échelon dans l’échelle 6 de rémunération
qui supprimera l’échelon spécial instauré en mai 2012. Onze statuts particuliers sont concernés par ce changement.
Les tableaux d’avancement dans l’ancien échelon spécial établi avant la publication de ce décret demeureront valables jusqu’au 31/12/2013.
Le texte attendu modifiera également la durée maximale dans le 7ème échelon qui sera fixée à 4 ans.
*Formation continue obligatoire des directeurs de police municipale
Ce projet de décret instaure un dispositif de formation continue obligatoire des directeurs de police municipale (10 jours minimum par période de 3 ans).

Flèche droite Refonte du cadre juridique applicable aux sapeurs-pompiers volontaires
Effet au 01/06/2013
Le décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 a opéré une refonte des dispositions applicables aux sapeurs-pompiers volontaires (SPV), en application de la loi n° 2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique (l’engagement, de l’avancement, de la formation ou encore de la discipline)
Les Brèves-DALLOZ- mai 2013

Flèche droiteDroits et obligations des fonctionnaires : le statut général bientôt revisité
Annoncée fin janvier 2013 par Marylise LEBRANCHU, ministre de la fonction publique le projet de loi sur la rénovation du statut général de la fonction publique sera déposé à l’occasion des 30 ans du statut de la FP.

L’avant-projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires réaffirme que le statut reste le cadre le plus adapté pour « concilier l’exigence de neutralité et d’indépendance des agents avec les besoins sans cesse renouvelés de l’action publique » et qu’il est « gage de continuité et de cohésion au service des collectivités publiques et des citoyens ».

Mais, précise ce texte, « les nombreuses évolutions qui ont transformé la sphère publique ont renouvelé le besoin des agents de retrouver le sens et les valeurs qui guident l’action publique ».
Extrait des brèves LA GAZETTE DES COMMUNES -27/05/2013

Flèche droite Question écrite
Obligation de formation des militaires détachés en tant qu’agent de police municipale

Les militaires de la gendarmerie détachés en tant qu’agent de police municipale sont astreints à la formation obligatoire de 6 mois organisée par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et dont le contenu est fixé par le décret n°94-933 du 25 octobre 1994 relatif à l’organisation de la formation initiale d’application des agents de police municipale.
QE de Michel Doublet, n°5461, JO du Sénat du 23 mai 2013

. RÉMUNÉRATION

Flèche droite GIPA au titre de 2013
L’arrêté du 18/042013 ( JO du 4/05/2013)fixe au titre de l’année 2013 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat. Pour la période de référence fixée du 31 décembre 2008 au 31 décembre 2012, le taux de l’inflation ainsi que les valeurs annuelles du point à prendre en compte pour la mise en œuvre de la formule figurant à l’article 3 du même décret sont les suivants :
― taux de l’inflation : + 5,5 % ;
― valeur moyenne du point en 2008 : 54,679 1 euros ;
― valeur moyenne du point en 2012 : 55,563 5 euros.

Flèche droite Affiliation des Elus au régime général
Une circulaire carrière est publiée sur notre site www.cdg66.fr
Le décret n° 2013-362 du 26/04/2013 met en application l’article 18 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 : la nouvelle protection sociale des élus locaux à compter du 1er janvier 2013
Ce nouveau dispositif a un impact financier non négligeable pour les budgets des collectivités territoriales.
Cet assujettissement au régime général des élus éligibles revient à assimiler leurs indemnités de fonctions à des rémunérations de contractuel de droit public.

Flèche droite Hausse de la rémunération des agents de catégorie C possible au 1er janvier 2014.
C’est la promesse du gouvernement dans le cadre de la négociation qu'il a engagée avec les syndicats sur les carrières, les rémunérations et les parcours professionnels.
Un geste de 27,02 euros mensuels nets.
Dès cet été 2013, une partie des agents de catégorie C pourra espérer une première augmentation salariale.
Il s'agit en effet des agents situés sur l'échelle 6 d'un grade de la catégorie C puisqu’ils pourront accéder au dernier échelon (le 8ème) après une durée de trois à quatre ans sur l’échelon spécial.
Les personnels concernés gagneraient alors 64,82 euros bruts par mois en plus.
Brèves LOCALTIS n°327 21/05/2013

. RETRAITE

Flèche droite NOUVEAU SERVICE : GESTION DES COMPTES INDIVIDUELS RETRAITE (CIR)
Se connecter sur le e-services employeurs de la Caisse Nationale de Retraite.
Le CIR permet aux employeurs de consulter et de modifier les Comptes individuels retraite CNRACL de leurs agents en temps réel.
Ce nouveau service rend ainsi possible pour chaque affilié (espace actifs) d’accéder à un compte retraite juste, fiable et consultable.
Les collectivités peuvent se rapprocher du Centre de Gestion pour tout renseignement complémentaire.
Tél : 04 68 34 87 22.

Flèche droite Revalorisation des pensions du régime général de 1,3 % au 1er/04/2013
Une circulaire de la Direction de la sécurité sociale du 19 mars 2013 a prévu une revalorisation des pensions de retraite du régime général de 1,3 % à compter du 1er/04/2013.
Circulaire DSS/3A n°2013-110 Du 19/03/2013 Nor : AFSS1307329C

Flèche droite Le point Ircantec également revalorisé au 1er/04/2013
L’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités territoriales a annoncé sur son site la revalorisation de 1,3 % du point, à compter du 1er avril 2013.
Soit une valeur du point de 0,47460 euros contre 0,46851 euros auparavant.



Case à cocher CONCOURS - EMPLOI

Flèche droite Concours Calendrier 2013 / 2014

Case à cocher ADMINISTRATION GÉNÉRALE - SOCIAL - SANTÉ

Flèche droite Évaluation des risques et document unique
La santé et la sécurité au travail des agents placés sous leur responsabilité a toujours été une préoccupation majeure des autorités territoriales (Maires et Présidents).

Les collectivités territoriales et leurs établissements publics ont obligation depuis novembre 2001 de procéder à l’évaluation des risques professionnels et à l’élaboration du document unique en matière d’hygiène et sécurité au travail.

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique des Pyrénées Orientales organise des réunions décentralisées dans le département sur le sujet :
« Evaluation des risques et document unique ».

Lors de ces réunions vous sera présenté l’appui et l’aide que le CDG 66 peut vous apporter à l’élaboration de ces documents. SuiteEn savoir plus

Flèche droite Comité médical départemental et commission départementale de réforme : SuiteOrganisation



 
Agenda

Les Rendez-vous du CDG66

CONCOURS :

Calendrier 2013 / 2014

 

CA / CTP / CAP :

18 juin 2013 :
Commission administrative paritaire

19 juin 2013 :
Conseil d'administration, comité technique paritaire

17 décembre 2013 :
Conseil d'administration, comité technique paritaire

18 décembre 2013 :
Commission administrative paritaire

 

Rubrique Contacts
Accueil Standard
04 68 34 88 66

Direction générale
M. Franck Franceries, Directeur
04 68 51 55 62
secgen@cdg66.fr

Pôle carrières Paye Retraites
Mme Stéphanie Léal-Bernard
04 68 51 55 65
carrieres@cdg66.fr

Pôle Concours Emplois
Mme Cristelle Faivre
04 68 34 80 17
emploi@cdg66.fr

Pôle Social Santé / Administration Générale
M. Alain Girod
04 68 34 86 88
socialsante@cdg66.fr

Site CDG66
www.cdg66.fr

Rubrique Crédits
Directeur de la publication
M. Robert Garrabé, Président du CDG66

Une question? Une Suggestion?
Service communication
M. Michel Garcia
04 68 51 55 63
media@cdg66.fr

Crédit photos CDG66




Reunion
Case à cocher Zoom sur l’emploi territorial dans les P-O

Mardi 28 mai 2013, se sont déroulées les 8èmes rencontres territoriales du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées Orientales.
Le CDG66, a ainsi réuni à Font-Romeu puis à Prades, les élus et les administratifs des communes affiliées, pour débattre de l’état et de l’actualité de l’emploi territorial dans notre département.

Le Président Robert Garrabé a tenu, en effet, à intervenir directement auprès des acteurs locaux pour aborder les enjeux majeurs de l’emploi public territorial dans le département (état de l’emploi public, actualité juridique, et perspectives).
L’emploi territorial est d’une importance capitale pour notre territoire car, il ne faut pas oublier que, la Fonction Publique Territoriale représente le troisième pôle d'emploi après les secteurs des services (non publics) et du B.T.P.

Le Président du CDG66 a ainsi voulu mettre l’accent sur le rôle central que le centre tient auprès des collectivités de ce département pour l'emploi au travers de ses missions obligatoires et facultatives : gestion des carrières, organisation des concours, bourse de l’emploi, mises à disposition…

Après avoir ébauché un panorama de l’emploi territorial en France, le débat s’est axé autour de différents thèmes tels que le cumul d’emploi dans la fonction publique territoriale, l’handicap et l’emploi public, et le reclassement.

Les débats se sont enrichis de nombreuses interventions de la part du public, ce qui démontre bien la nécessité pour le CDG66 d’établir, d’ici la fin de l’année 2013, un bilan sur l’emploi territorial départemental pour pouvoir affiner les perspectives à court et moyen terme.
D’ici là, les rencontres territoriales se poursuivront dans le reste du département.

Rencontres territoriales
Réunion FPT Forum des métiers  
 

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