L'actualité bi-mensuelle du CDG 66

Case à cocher LE MOT DU PRÉSIDENT
Bonne rentrée à tous !

Chères et chers collègues.

Après la traditionnelle pause estivale, je suis heureux de vous retrouver en ce mois de septembre pour une nouvelle rentrée.

Vous êtes de plus en plus nombreux à apprécier et suivre notre infolettre, ACTU.CDG66, pour vous informer sur toutes les actualités du CDG66 et de la vie des collectivités territoriales et je vous en remercie.

Cette rentrée sera particulièrement riche pour le CDG66. En effet, l’actualité concernant la fonction publique territoriale est assez conséquente : avec, par exemple et entre autre, le projet de loi de Madame la Ministre Marylise Lebranchu, sur la rénovation du statut du fonctionnaire que nous suivons de près, ou bien la circulaire du 31 juillet 2013 permettant aux centres de gestion de recruter et de mettre à disposition des agents dans le cadre des emplois avenir.

Cette rentrée sera aussi placée pour le CDG66 sous la thématique de l’emploi. Je souhaite en effet que le CDG66 fasse de ce domaine une priorité absolue car je sais qu’il l’est pour vous tous aussi.

C’est pour cela, que j’ai demandé à mes services de se mobiliser pour pouvoir vous proposer des diagnostics et des actions concrètes en faveur de l’emploi pour notre territoire dans les semaines à venir.

Le Président du Centre de Gestion de la F.P.T des P-O
 
Case à cocher CARRIERES - PAYE - RETRAITES

L'ACTUALITÉ


. CARRIÈRES

Flèche droite Promotion Interne du CDG66 :
Le Président du CDG66 organise pour ses affiliés une promotion interne avec effet au 1er janvier 2014.
Le règlement général de cette procédure a été diffusé à nos affiliés par messagerie en date du 5/09/2013

Seuls les grades pour lesquels 1 poste au moins peut être proposé font l’objet d’une circulaire explicative et des Fiches correspondantes à renseigner.
La période d’ouverture et de dépôt des dossiers de la promotion interne est fixée du :
Vendredi 6 septembre 2013 au Jeudi 3 octobre 2013* (12h)
Les circulaires explicatives et les dossiers à renseigner seront disponibles sur le site du CDG66 rubrique : carrières/circulaires/circulaires carrières.

*Au-delà de cette date et horaire, aucun dossier de promotion interne déposé au siège du CDG66 ne sera admis par le service des carrières, seul le cachet de la poste à cette date fera foi.

Flèche droite Réforme du cadre d’emplois des ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX
Deux décrets du 12 août parus au journal Officiel du 15 août 2013 ont modifié le statut particulier et l’échelonnement indiciaire des administrateurs territoriaux.
SuiteEn savoir plus

Flèche droite Réforme de la filière sociale
Le 12 juin 2013, 7 décrets ont été publiés au journal officiel.
La date d’effet de ces 7 décrets est fixée au 13/06/2013.
Les actes correspondant à l’application de cette réforme seront immédiatement transmis à nos affiliés concernés dès la mise à jour de notre système informatique.
SuiteEn savoir plus

Flèche droite Peut-on prévoir une durée de préavis de licenciement plus favorable à l’agent que celle prévue par les textes ?
La réponse est OUI.
Le Conseil d’Etat a précisé dans un arrêt du 6/02/2013 que les durées fixées par le décret du 15 février 1988 relatif aux non-titulaires n’étaient que des durées minimales.
Il est donc tout à fait possible de prévoir dans le contrat de l’agent des durées de préavis plus longues, sous réserve que ces durées ne soient pas excessives, et n’empêchent pas de fait l’employeur de licencier l’agent.
Les cahiers juridiques de la Gazette
N°166 – juin/juillet 2013

Flèche droite Conditions de réintégration après une disponibilité pour convenances personnelles de moins de 3 ans
Dans cette situation, le fonctionnaire est réintégré à l’une des 3 premières vacances d’emplois dans la collectivité. L’autorité territoriale peut refuser de réintégrer l’agent à 2 reprises dans l’intérêt du service (motivations nécessaires), mais à la 3ème vacance ou création d’emploi correspondant au grade de l’agent, la réintégration est de droit.
Dans l’intervalle, l’agent doit être maintenu en disponibilité (acte à prendre).
Etant involontairement privé d’emploi, l’agent a droit aux allocations chômage à la charge de l’employeur public.
En l’absence d’emploi vacant, l’autorité territoriale doit saisir le CDG (catégories A, B ou C) ou le CNFPT (catégorie A+) afin que ceux-ci proposent un poste à l’agent.
En l’espèce, la Cour administrative d’appel a estimé que la collectivité territoriale n’avait pas commis d’illégalité en ne proposant pas à la requérante le premier poste vacant correspondant à son grade, compte-tenu de l’intérêt du service que l’employeur public invoque.
La Cour précise que la responsabilité de la commune ne peut pas être retenue pour la réintégration sur un emploi à temps non complet, avec l’accord de l’agent, en l’absence de tout poste vacant à temps complet correspondant à son grade (pas d’indemnisation de dommages et intérêts).
C.A.A. de Nantes n° 11NT01522
Du 21/12/2012

Flèche droite Réforme des rythmes scolaires : faire appel au service civique
Le ministère des Sports et de la jeunesse envisagerait d’intégrer des volontaires du service civique dans les équipes des services périscolaires.
Attention, il s’agit d’un contrat particulier.
Lu dans la Gazette des communes du 10/06/2013

Flèche droite Réintégration d’un agent suite à l’annulation d’une décision d’éviction
La ministre de la fonction publique rappelle que dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, un acte annulé est réputé n'être jamais intervenu et l'administration est tenue de restaurer l'agent dans ses droits comme si la décision annulée n'avait pas été prise.
Ainsi, lorsque la décision d'éviction d'un agent public a été annulée, l'agent doit être réintégré et sa carrière reconstituée (C.E. n°88 369 du 26/12/1925).
Cette obligation s'impose à l'administration quels que soient les motifs d'illégalité ayant conduit à l'annulation par le juge.
Le juge administratif a estimé qu'invoquer le souhait de mise à la retraite de l'intéressé (C.E. n° 157 776 du 12/06/1998) ou encore la position de congé sans traitement dans laquelle se trouvait l'agent avant son éviction (C.E. n° 69256 du 21/04/1967) n'était pas de nature à permettre à l'administration de se soustraire à cette obligation.
Dans la mesure où la décision d'éviction est réputée n'avoir jamais existé, il convient de se placer avant cette décision pour savoir s'il faut consulter le comité médical. En l'espèce, sa saisine est nécessaire dans la mesure où conformément à l'article 4 du décret n° 87-602 du 30/07/87, il doit obligatoirement être consulté après douze mois consécutifs de congé de maladie.
Q.E. n° 2 724
J.O. Sénat du 30/05/2013


. PAIES

Flèche droite GRATIFICATION DES STAGIAIRES : pour des stages de + 2 mois dans une administration
Les droits des stagiaires sont une nouvelle fois renforcés par plusieurs mesures de la loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche du 22 juillet 2013.
Il s’agit des stages d'initiation, de formation ou de complément de formation, ne faisant pas l’objet d’un contrat de travail et n’entrant pas dans le cadre de la formation professionnelle.
- la réglementation des stages effectués en entreprise est étendue à tous ceux réalisés en milieu professionnel quelle que soit la nature de l’organisme d’accueil,
- les stages font désormais l’objet d’une définition légale,
- les cas de dérogation à la durée maximale des stages sont limités,
- une gratification est obligatoire pour les stages de plus de 2 mois effectués dans une entreprise, une administration publique, une assemblée parlementaire ou consultative, une association ou tout autre organisme d’accueil.
Les sommes versées aux stagiaires (gratification, avantages en nature ...) ne sont pas soumises à cotisations dans la limite de 12,50 % du plafond horaire de la sécurité sociale par le nombre d'heures effectuées en stage.
Cette fraction exonérée est appelée "Franchise de cotisations ».
Loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche
Sites : etudiant.gouv.fr et URSSAF.fr

Flèche droite Emplois d’avenir : déclaration de l’exonération pour le secteur non marchand
Les employeurs du secteur non marchand qui concluent un emploi d’avenir avec un jeune sans emploi âgé de 16 à 25 ans (et jusqu’à 30 ans pour les personnes handicapées) peuvent bénéficier d'une exonération de cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales.
Cette exonération doit être déclarée à l'Urssaf sur votre bordereau de cotisations en appliquant le code type de personnel (CTP) 420 "CONTRAT ACCOMPAGNEMENT DANS L EMPLOI »
Site URSSAF.fr

Flèche droite Affiliation des élus à la CPAM
L’affiliation au régime général de l’ensemble des élus entraîne pour l'élu une obligation d’immatriculation auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) y compris pour les élus qui exercent une activité professionnelle au titre de laquelle ils sont déjà affiliés au régime général (cas d’un élu qui est par ailleurs salarié). SuiteEn savoir plus

Flèche droite Chômage
Décision du Conseil d’administration de l’UNEDIC du 27/06/2013, revalorisation des taux à compter du 01/07/2013.
La convention d’assurance chômage s’applique jusqu’au au 31 décembre 2013.

Chômage

. RETRAITE

Flèche droite Droit à l’information DAI : cohortes 2014.
(Accès espace personnalisé CNRACL, onglet accès aux services)

Pour les agents nés en 1964, 1969, 1974 et 1979 destinataires d’un Relevé de situation individuelle ( RIS) en 2014, les collectivités peuvent utiliser immédiatement le service Gestion des comptes individuels retraite (CIR) pour compléter et mettre à jour, si nécessaire, leurs données carrières.
Les agents nés en 1954 et 1959 qui recevront une Estimation indicative globale (EIG), en 2014, figureront sur votre espace personnalisé service Pré-liquidation de pensions CNRACL qui sera alimenté en fin d’année.

Flèche droite Demande de retraite : 6 mois avant la date de départ prévue
Un agent qui envisage de partir à la retraite doit adresser un courrier à son employeur 6 mois avant la date souhaitée d’admission à la retraite.
L’employeur transmettra le dossier complet dématérialisé (e-service-employeurs) VIA le CDG66 au moins 4 mois avant la date de départ à la retraite.

Flèche droite Validation des services de non titulaire de droit public pour la retraite C.N.R.A.C.L.
La validation des services est une procédure facultative qui permet de rendre valable pour la retraite C.N.R.A.C.L. des services de non titulaire ainsi que certaines études moyennant le versement de cotisations rétroactives
Rappel :
Les fonctionnaires titularisés au plus tard le 1er janvier 2013, ont 2 ans pour demander la validation de leurs services de non titulaire de droit public à la C.N.R.A.C.L.

Les fonctionnaires titularisés à compter du 2 janvier 2013 n'ont plus la possibilité de demander la validation des services de non titulaire de droit public à la C.N.R.A.C.L.

Le fonctionnaire dispose d’un délai d’un an à compter de la notification de la validation pour l’accepter ou la refuser. Le silence gardé pendant ce délai vaut refus.

Démarche à suivre :
L’agent doit compléter le nouvel l’imprimé « demande de validation” (à télécharger sur le site de la CNRACL/onglet employeur/imprimé/imprimés en ligne) Vous devez impérativement utiliser ce nouveau document pour toute nouvelle demande de validation.

Case à cocher CONCOURS - EMPLOI

Flèche droite Concours Calendrier 2013 / 2014

Case à cocher ADMINISTRATION GÉNÉRALE - SOCIAL - SANTÉ

. C.N.P.

Flèche droite Services associés proposées par la C.N.P. :
La C.N.P. couvre la plupart des collectivités du département pour les assurances statutaires concernant le personnel des collectivités locales. SuiteEn savoir plus

. SANTÉ

Flèche droite Comité médical départemental et commission départementale de réforme : SuiteEn savoir plus

Flèche droite L’ergonomie :
Qu’est-ce que l’ergonomie ? Pourquoi les troubles musculo-squelettiques sont en constante augmentation ? Comment entreprendre une démarche de prévention en ce domaine ? Ce dossier vous propose quelques repères pour comprendre l’ergonomie et ses enjeux, vous présente les principes pour engager et mettre en pratique une démarche préventive. SuiteEn savoir plus

 
Agenda

Les Rendez-vous du CDG66

CONCOURS :

Calendrier 2013 / 2014

 

CA / CTP / CAP :

17 décembre 2013 :
Conseil d'administration, comité technique paritaire

18 décembre 2013 :
Commission administrative paritaire

 

Rubrique Contacts
Accueil Standard
04 68 34 88 66

Direction générale
M. Franck Franceries, Directeur
04 68 51 55 62
secgen@cdg66.fr

Pôle carrières Paye Retraites
Mme Stéphanie Léal-Bernard
04 68 51 55 65
carrieres@cdg66.fr

Pôle Concours Emplois
Mme Cristelle Faivre
04 68 34 80 17
emploi@cdg66.fr

Pôle Social Santé / Administration Générale
M. Alain Girod
04 68 34 86 88
socialsante@cdg66.fr

Site CDG66
www.cdg66.fr

Rubrique Crédits
Directeur de la publication
M. Robert Garrabé, Président du CDG66

Une question? Une Suggestion?
Service communication
M. Michel Garcia
04 68 51 55 63
media@cdg66.fr

Crédit photos CDG66

Zoom COSD
Case à cocher Zoom sur le Comité d’Œuvres Sociales Départemental.

Nous avons souhaité pour ce numéro vous présenter un organisme associé au CDG66 qui est quotidiennement au service de milliers d’agents territoriaux : le COSD.
Présidé par M. Robert Olive, cette structure associative offre une multitude de services aux agents territoriaux du département.
Tour d’horizon du COSD avec Claire et Sophie les deux agents en charge de son fonctionnement.

- Actu.CDG66 :
Bonjour, pouvez-vous nous faire une présentation rapide du COSD ?
- Claire Rodriguez :
La création d’un COSD était, si on peut dire,« une vieille lune ». Mais, c’est en 2003 que le principe de sa création a été décidé en CA du CDG66. Après avoir longuement questionné les collectivités affiliées sur leurs besoins en matière sociale et avoir décidé que ce futur COSD serait géré de manière publique, celui-ci fut effectivement créé en Janvier 2004. Il est rentré réellement en fonction le 2 avril 2004 sous la forme d’une association loi 1901, un agent du CDG66, moi-même, étant mis à sa disposition pour la mise en place et la gestion des prestations.
Actuellement le COSD est présidé depuis novembre 2011 par M. Robert Olive et son conseil d’administration est composé paritairement d’élus représentants les collectivités issues du CA du CDG66 et de représentants du personnel.
Compte tenu de son expansion, l’embauche d’un deuxième agent s’est avérée nécessaire. Ainsi, un recrutement a pu se faire en mai 2013, grâce au dispositif des contrats d’avenir, et ma jeune collègue, Sophie Morize, a rejoint notre comité.

- Actu.CDG66 :
Dans quel but a été créé le COSD ?
-Claire Rodriguez :
Cette association a pour but d’instituer, en faveur du personnel des collectivités territoriales et établissements publics des P-O, toutes formes d’aides et de prestations à caractère social jugées opportunes. Notre seule philosophie est la solidarité et surtout l’égalité de traitement entre tous les agents de la F.P.T, quelle que soit la collectivité à laquelle ils appartiennent.

- Actu.CDG66 :
Quelles en sont les missions principales ?
-Claire Rodriguez :
Le COSD intervient dans de nombreux domaines. Que ce soit en termes de prestations événementielles concernant la vie personnelle de l’agent (départs à la retraite, naissances, mariages, rentrées scolaires, noël des enfants…), mais aussi en participant financièrement à la vie quotidienne des agents par le biais, par exemple, des chèques vacances bonifiés, des coupons-sports, des chèques déjeuners, des prêts bancaires à taux préférentiels, des participations financières aux loisirs et aux activités culturelles, le COSD a pour vocation d’agir solidairement auprès de tous.

- Actu.CDG66 :
Qui peut faire appel à vous ?
-Claire Rodriguez :
Il y a deux conditions pour qu’un agent territorial puisse bénéficier des avantages qu’on lui propose. Tout d’abord, c’est la collectivité territoriale qui doit décider de son adhésion au COSD par délibération. La cotisation pour celle-ci s’éleve à 1,05% de la masse salariale brute totale.
C’est seulement alors que l’agent de la collectivité pourra personnellement lui aussi adhérer en s’acquittant d’une cotisation annuelle qui s’élève à :
- 20 euros pour les catégories C ;
- 25 euros pour les catégories B ;
-30 euros pour les catégories A.


- Actu.CDG66 :
Quel avenir pour le COSD ?
-Claire Rodriguez :
Depuis sa création le COSD est en expansion constante et compte aujourd’hui 120 collectivités territoriales et 1720 agents adhérents.
Notre vocation est d’apporter à un maximum d’agents du département une dimension sociale qui est difficile à mettre en place pour de nombreuses petites et moyennes collectivités. Pour cela, le COSD doit persévérer dans sa mission de sensibilisation auprès de tous les acteurs locaux et continuer à proposer au plus grand nombre de collectivités des solutions simplifiées pour mener une véritable action sociale auprès des agents.

Pour tout contact ou information :

C.O.S.D
6 rue de l’ange
66901 Perpignan cedex
Claire Rodriguez ou Sophie Morize
Tel : 04 68 51 55 69
Mél : dep.cosd66@laposte.net

 

COSD
COSD COSD  
 

Vous n’arrivez pas à lire ce mail, cliquez ici | Se désinscrire | Conception SuriKwat
*|REWARDS|*