Newsletter du CDG 66 Décembre 2013

Case à cocher LE MOT DU PRÉSIDENT
Premiers bilans.

Chères et chers collègues.

Nous voici bientôt au terme de l’année 2013, l’heure des premiers bilans  approche.
J’ai souhaité dès ma prise de fonction à la Présidence du CDG66, impulser une volonté de réactivité, de proximité et de large écoute de l’ensemble des Maires et de leurs collaborateurs, pour cet établissement.
C’est ainsi, que nous avons multiplié les entretiens tout au long de l’année avec vous, que ce soit lors des rencontres territoriales, de réunions d’informations ou de rendez-vous sur place pour évoquer des sujets plus personnalisés.

Ces rencontres particulièrement riches, nous ont apporté de fructueux enseignements et nous ont conduit à prendre d’importantes initiatives.
Ainsi, nous avons fait le constat, par exemple, que notre site Internet n’était plus adapté à vos besoins. Nous avons entendu vos remarques et j’ai le plaisir de vous annoncer que le nouveau site du Centre de Gestion sera en ligne dans quelques jours. Entièrement remanié et repensé, il sera plus clair, plus fonctionnel, plus réactif, et particulièrement plus proche  de vos attentes.

De même comme cela est développé plus loin dans ce numéro, j’ai aussi voulu consolider et restructurer, le service Hygiène et Sécurité, afin de répondre efficacement aux besoins exprimés. Vous êtes, en effet, de plus en plus nombreux à faire appel à cette mission facultative de notre établissement. C’est pour cela que j’ai souhaité renforcer ce service en y intégrant 3 nouveaux  jeunes agents dont 2 dans le cadre du dispositif du contrat d’apprentissage.
Je vous donne donc rendez-vous en début de l’année prochaine et vous souhaite d’ores et déjà ainsi qu’à vos proches de passer de très joyeuses fêtes.

Le Président du Centre de Gestion de la F.P.T des P-O

 
Case à cocher CARRIERES - PAYE - RETRAITES

L'ACTUALITÉ


. CARRIÈRES

Flèche droite CAP- Promotion Interne du CDG66 :
Une séance de la CAP se tiendra le 18 décembre 2013.
L’examen des dossiers de promotion interne est à l’ordre du jour.
Les listes d’aptitude d’accès aux grades ouverts par voie de promotion interne seront élaborées en suivant, déposées en Préfecture puis diffusées sur notre site internet, avant d’être librement consultables au siège du CDG66.

Flèche droite La suppression du jour de carence inscrite au PLF 2014
L’article 67 du projet de loi de finances pour 2014 supprime le délai de carence « qui est appliqué aux fonctionnaires  en arrêt maladie (dispositif créé par l’ancien gouvernement) sans aucune forme de compensation, et sans réelle efficacité », selon l’exposé des motifs. Un dispositif alternatif de renforcement de la politique de contrôle des arrêts maladie sera étudié et proposé.


Flèche droite Fonctionnaires de l’Etat détachés : contribution employeur pour pension 2014
Attention, le taux de la contribution employeur, due par la collectivité territoriale auprès de laquelle un fonctionnaire de l'Etat est détaché pour la constitution de ses droits à pension sera identique en 2014 à celui appliqué en 2013.
Ce taux s’établira à 74,28 % à compter du 1er janvier 2014. Il s'appliquera aux fonctionnaires détachés aussi bien civils que militaires.
Circulaire BUDB1318548C du 5 août 2013, Direction du budget

Flèche droite Réforme des grilles de rémunération de la catégorie C début 2014
La réponse est OUI.
Réforme de l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégories C et B
Une modification des grilles indiciaires pour les fonctionnaires relevant de la catégorie C et de la catégorie B est annoncée. Outre une revalorisation indiciaire, les différents projets de décrets prévoient une augmentation du nombre d’échelons dans les échelles 4, 5 et 6 ainsi qu’une modification de la durée de carrière dans chaque échelle de catégorie C et dans certains grades de catégorie B.
Cette réforme à venir impactera très certainement les perspectives d’avancement d’échelon 2014 des agents de catégorie C
Concrètement, les grilles indiciaires des échelles 3 à 6 de rémunération de la catégorie C seront revalorisées :

  • Revalorisation indiciaire sans changement d'échelon (exemple d'un agent au 3ème échelon de l'échelle 3. Aujourd'hui son I.M. est égal à 311. Il sera reclassé au 3ème échelon avec un I.M. égal à 318. Soit un gain de 7 points d'indice).
  • Création d'un 12ème échelon dans les échelles 4 et 5
  • Création d'un 9ème échelon dans l'échelle 6
  • Diminution de la durée de carrière dans chaque échelle (exemple de l'échelle 3 : actuellement 30 ans à la durée maximale sont nécessaires pour atteindre le 11ème échelon ; la durée sera ramenée à 22 ans).

Une seconde revalorisation est annoncée à compter du 1er janvier 2015.
A l’heure actuelle, nous sommes dans l’attente de la parution des décrets ainsi que  de leur date d’effet.

Que se passe-t-il pour  un fonctionnaire qui a épuisé ses droits à congés maladie, reconnu inapte à ses fonctions mais pas inapte à toutes fonctions
La Cour rappelle que lorsqu’un fonctionnaire a épuisé ses droits à congés maladie et a été reconnu inapte à reprendre ses fonctions (mais pas à toutes fonctions), il ne peut être placé en disponibilité d’office sans qu’il ait été invité par son employeur à présenter, s’il le souhaite, une demande de reclassement.
C.A.A. de Nancy n° 12NC01631
Du 01/07/2013

Accueil de stagiaires de l’enseignement supérieur.
 Le versement obligatoire d’une gratification par une collectivité territoriale est reporté à la rentrée universitaire 2014.
Une instruction du ministère de l’enseignement supérieur, datée du 25/10/2013, diffère l’obligation du versement d’une gratification aux stagiaires de l’enseignement supérieur qui effectueraient leur stage (+ 2 mois consécutifs ou non) dans une collectivité territoriale.
Un décret est attendu pour modifier la partie réglementaire du code de l’éducation.
Instruction DGESIP A1 n° 2013-0803 du 25 octobre 2013


. RETRAITE

Flèche droite Retraites des fonctionnaires : la hausse des cotisations sera étalée sur 4 ans
La réforme des retraites, examinée le 7 octobre à l’Assemblée, prévoit une hausse progressive des cotisations salariales pour tous les régimes (général, fonctionnaires, spéciaux). Elle doit atteindre 0,3 point en 2017 et va être étalée : 0,15 point en 2014, puis 0,05 point supplémentaire en 2015, 2016 et 2017.

Pour les fonctionnaires, le gouvernement a décidé d’étaler cette hausse de la manière suivante :
 « L’effort de 0,3% s’étalera sur la période 2014 à 2017 de la façon suivante : une hausse de 0,06% sera appliquée en 2014 et sera suivie d’une hausse de 0,08% chaque année sur trois ans », a dit Mme Lebranchu dans un discours publié à l’issue de sa rencontre avec les syndicats de la fonction publique pour fixer l’agenda social 2013-2014.

A la suite de la précédente réforme des retraites de 2010, le taux de cotisation des fonctionnaires augmente déjà progressivement pour être aligné sur celui du privé. ( cf tableau suivant)
Pour mémoire, la réforme a en effet institué une hausse de 0,27 point par an afin de rejoindre le niveau du privé en 2020.

Retraite

Flèche droite LIMITE D’AGE fonctionnaire de catégorie sédentaire et contractuel. LIMITE D’AGE fonctionnaire de catégorie active
Références textes :
- loi de financement de la Sécurité sociale n°2011-1906 du 21 décembre 2011.
- décret 2011-2103 du 30 décembre 2011.
Rappel

Date de naissance

Limite d’âge avant la réforme

Limite d’âge
après la réforme

Avant le 1er/07/1951

65 ans

65 ans
Du 1er/07 au 31/12/1951

65 ans

65 ans et 4 mois
Du 1er/01 au 31/12/1952

65 ans

65 ans et 9 mois
Du 1er/01 au 31/12/1953

65 ans

66 ans et 2 mois
Du 1er/01 au 31/12/1954

65 ans

66 ans et 7 mois
A compter du 1er/01/1955

65 ans

67 ans


 

 

 


 

Date de naissance

Limite d’âge
avant la réforme

Limite d’âge
après la réforme

Avant le 1er/07/1956

60 ans

60 ans

Du 1er/07 au 31/12/1956

60 ans

60 ans et 4 mois

Du 1er/01 au 31/12/1957

60 ans

60 ans et 9 mois

Du 1er/01 au 31/12/1958

60 ans

61 ans et 2 mois

Du 1er/01 au 31/12/1959

60 ans

61 ans et 7 mois

A compter du 1er/01/1960

60 ans

62 ans

 

 

 

 


. PAYES

Flèche droite GIPA 2013
La GIPA est représentée comme étant un complément financier différentiel ; elle intervient encore en 2013, sous forme d'un examen de la situation de l'ensemble des agents, afin de couvrir toutes les situations où un agent peut voir sa rémunération indiciaire progresser moins vite que l'inflation.

Elle vise à garantir ainsi à tous les fonctionnaires et agents publics le maintien du pouvoir d'achat de leur traitement indiciaire pour les années comprises entre le 31 décembre 2008 et le 31 décembre 2012.

Il s'agit d'une obligation pour l'employeur concerné.

Un agent peut donc bénéficier du versement de la GIPA plusieurs années de rang à partir du moment où il remplit les conditions fixées au titre de chacune des années en question.

Une circulaire CDG66 est actuellement disponible sur notre site.

Flèche droite Le passage des fichiers « PAYES » à la norme « SEPA » à compter du 1er février 2014.
Le SEPA (Single Européan Payment Area), marché unique des paiements en un euros, a pour objectif de permettre d’effectuer des paiements en euros simples, rapides et fiables dans un espace unique européen en favorisant l’harmonisation du cadre juridique et techniques des paiements.

Concrètement, la norme SEPA se traduit par la disparition des anciennes coordonnées bancaires (Relevé d’identité bancaire) au profit d’une codification internationale des numéros de comptes ( IBAN) et des établissements bancaires ( BIC).
La norme SEPA permettra en outre de nouveaux moyens de paiement comme le virement SCT ( SEPA Crédit Transfert), et de prélèvement SDD ( SEPA Direct Debit).

Flèche droite Les exonérations et aides à l’emploi
Les mesures d’exonérations doivent faire l’objet d’une déclaration sur une ligne spécifique du bordereau Urssaf. A cet effet, des   codes types de personnel (CTP) sont créés pour chaque mesure d’exonération.

 Pour vous aider à remplir vos déclarations Urssaf, un tableau synthétique des codes types de personnel relatifs aux principales exonérations est disponible sur le site de l’URSSAF.

Flèche droite Le plafond de sécurité sociale revalorisé de 1,4 % à 3 129 € par mois en 2014
Un arrêté du 7 novembre 2013 porte le plafond mensuel de sécurité sociale à 3 129 euros à compter du 01.01.2014 …au lieu de 3 086 euros en 2013.

Plafonds

Case à cocher CONCOURS - EMPLOI

Flèche droite Concours Calendrier 2013 / 2014

Case à cocher ADMINISTRATION GÉNÉRALE - SOCIAL - SANTÉ

. C.N.P.

Flèche droite Service assurances statutaires :
Nous vous rappelons que les contrats C.N.P. concernant l’exercice 2014 doivent être retournés au centre de gestion avant le 31 janvier prochain.
Chaque renouvellement de contrat (CNRACL et IRCANTEC) comprend :

  • les conditions particulières (dont 2 exemplaires doivent nous être transmis datés et signés)
  • la « Base de l’Assurance – Assiette de Cotisation » : vous voudrez bien remplir les mêmes éléments que ceux déclarés sur l’imprimé 2012 (traitement brut annuel, et optionnellement, supplément familial, indemnité de résidence, primes et indemnités, pourcentage des charges patronales) et, si vous décidez de changer d’options, nous le signaler sur le formulaire
  • l’état des agents complété (uniquement pour le contrat CNRACL)
 
Agenda

Les Rendez-vous du CDG66

CONCOURS :

15 janvier 2014 :
Adjoint technique de 1ère classe : concours et examen (épreuves écrites)

21 janvier 2014 :
Éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2ème classe (épreuves écrites)

22 janvier 2014 :
Gardien de police municipale (organisé par le CDG.30 en partenariat avec le Languedoc-Roussillon)

 

CA / CTP / CAP :

17 décembre 2013 :
Conseil d'administration, comité technique paritaire

18 décembre 2013 :
Commission administrative paritaire

 

Rubrique Contacts
Accueil Standard
04 68 34 88 66

Direction générale
M. Franck Franceries, Directeur
04 68 51 55 62
secgen@cdg66.fr

Pôle carrières Paye Retraites
Mme Stéphanie Léal-Bernard
04 68 51 55 65
carrieres@cdg66.fr

Pôle Concours Emplois
Mme Cristelle Faivre
04 68 34 80 17
emploi@cdg66.fr

Pôle Social Santé / Administration Générale
M. Alain Girod
04 68 34 86 88
socialsante@cdg66.fr

Site CDG66
www.cdg66.fr

Rubrique Crédits
Directeur de la publication
M. Robert Garrabé, Président du CDG66

Une question? Une Suggestion?
Service communication
M. Michel Garcia
04 68 51 55 63
media@cdg66.fr

Crédit photos CDG66

travaux
Case à cocher Zoom sur le service hygiène et sécurité.

Le Centre de Gestion des Pyrénées-Orientales propose d’accompagner les collectivités territoriales et les établissements publics dans les démarches relatives à l’hygiène, la sécurité et la prévention des agents territoriaux.
Le  service Hygiène et Sécurité connait un succès exponentiel  auprès des acteurs locaux du département, et c’est pour cela que le Président du Centre de Gestion a décidé de l’étoffer par l’embauche de 3 nouveaux agents dont deux, dans le cadre du contrat d’apprentissage, finissent actuellement des études  en master et licence 3 « sécurité, environnement qualité ». Petit tour d’horizon des différentes missions confiées à ce service.

  • Les missions de recherche et de conseils :

- Accompagnement sur la mise en place de documents pour les démarches de prévention,
- Conseils sur les projets d’agrandissement, de construction ou rénovation de locaux afin que la prévention soit intégrée dès la phase de conception,
- Participation lors des Comités Techniques (CT) ou des Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT),
-  Mise à disposition d’une bibliothèque de documents de sécurité et des conseils pour leur application.

  • Formation :

- Formation des assistants et conseillers de prévention,
- Mise en place d’un réseau des assistants et conseillers de prévention pour le déploiement d’une politique commune de sécurité.

  • Inspections :

- Réaliser un état des lieux visant à contrôler les règles relatives à l’hygiène et la sécurité (décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié et partie 4 du Code du travail) et proposer des mesures d’amélioration,
- Participer au CHSCT,
- Intervenir dans l’application du principe du droit de retrait.

Pour tout contact ou information :

Serge Cantier
04 68 34 86 29
cantier.hygsecurite@cdg66.fr

Service Hygiene et Sécurité Hygiène et Sécurité Hygiène et sécurité  
 

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