Newsletter du CDG 66 Décembre 2013

Case à cocher LE MOT DU PRÉSIDENT
www.cdg66.fr

Chères et chers collègues.

Je vous invite pour le premier numéro de l’année de notre infolettre à revenir sur la toute récente mise en ligne de notre site Internet.
En effet, comme vous avez pu le constater depuis quelques semaines, le site du CDG 66 a fait l’objet d’une refonte complète.
Nouveau design, nouvelle interface, nouveaux formats, le site web www.cdg66.fr  a changé d'apparence depuis janvier 2014, mais pas seulement. Son contenu a été totalement réorganisé pour valoriser les expertises de notre établissement  et pour satisfaire les besoins des différents publics qui l’utilisent.
Ce site devient ainsi l’élément central du  système de transmission d’information de notre établissement  avec bien sûr notre infolettre qui vient compléter son action.
Venez-y et parcourez-le souvent. Régulièrement mis à jour, il vous apportera les informations les plus récentes et  vous aidera dans vos démarches et activités quotidiennes.
Je vous encourage aussi à nous aider à l’améliorer car ce site est avant tout le vôtre. Les services du CDG66 sont à votre écoute, n’hésitez donc pas à nous faire des propositions pour que cet outil reste le plus adapté à vos besoins.

Le Président du Centre de Gestion de la F.P.T des P-O

 
Case à cocher CARRIERES - PAYE - RETRAITES

L'ACTUALITÉ


. CARRIÈRES

Flèche droite CAP : prochaine séance le 27 Février 2014
Les demandes de prorogations de stage, refus de titularisation, contestation de notation, sont systématiquement reportées et examinées à la séance suivante, lorsqu’elles sont présentées en additif à l’ordre du jour de la CAP. 
Les demandes réceptionnées au CDG66 à partir du 13/02/2014 sont  portées en additif à l’ordre du jour de la séance du 27/02/2014.
Les demandes réceptionnées au service de gestion des carrières à partir du 26/02/2014 seront examinées à une CAP ultérieure.

Flèche droite Réforme de la Catégorie C et B
Les décrets n°2014-78 à n°2014-84 relatifs à la réforme attendue de la catégorie C et B dans la FPT sont parus au journal officiel du 31 janvier 2014.
Effet au 1er février 2014 en ce qui concerne la refonte des grilles de rémunération et la nouvelle organisation des carrières: SuiteEn savoir plus

. RETRAITE

Flèche droite Loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
 Les décrets d’application ne sont pas encore publiés.

Quels sont les effets attendus ?

1- Une nouvelle durée d'assurance pour une pension à taux plein

La durée d'assurance nécessaire pour le bénéfice d'une pension de retraite à taux plein est progressivement relevée pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1958.
Elle est portée à 172 trimestres pour les assurés nés à partir du 1er janvier 1973.
Voici le tableau qui retrace la durée d’assurance en fonction de l’année de naissance :

Pour un assuré né Et atteignant 62 ans La durée requise pour
le taux plein sera de
entre 1958 et 1960 entre 2020 et 2022 41 ans et 3 trimestres
(soit 167 trimestres)
entre 1961 et 1963 entre 2023 et 2025 42 ans
(soit 168 trimestres)
entre 1964 et 1966 entre 2026 et 2028 42 ans et un trimestre
(soit 169 trimestres)
entre 1967 et 1969 entre 2029 et 2031 42 ans et 2 trimestres
(soit 170 trimestres)
entre 1970 et 1972 entre 2032 et 2034 42 ans et 3 trimestres
(soit 171 trimestres)
en 1973 et après en 2035 et après 43 ans
(soit 172 trimestres)

2 - Le coefficient annuel de revalorisation des pensions de vieillesse est fixé au 1er octobre de chaque année (conformément à l'évolution prévisionnelle en moyenne annuelle des prix à la consommation pour l'année considérée).

3 - Le taux permettant aux travailleurs handicapés de partir de façon anticipée ou de liquider leur retraite à taux plein à l'âge légal de départ est fixé à 50 %.

Flèche droite Durée d’assurance pour les affiliés nés en 1957
Le décret n° 2013- 1155 su 13 décembre 2013 fixe à 166 trimestres la duré d’assurance ( ou de services et bonifications) nécessaires pour bénéficier d’une pension civile ou militaire de retraite à taux plein pour les affiliés nés en 1957.


. RÉMUNERATIONS

Flèche droite Lois de finances
La loi de finances pour 2014, la loi de finances rectificative pour 2013 et la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 sont publiées au Journal officiel.
Elles contiennent des dispositions ayant un impact sur vos cotisations Urssaf.
SuiteEn savoir plus

Flèche droite Élus locaux et déclaration des indemnités
Les indemnités de fonction des élus locaux sont calculées par référence à la population totale résultant du dernier recensement (article L2123-23 du C.G.C.T.).
Elles doivent faire l’objet d’une déclaration au service gestionnaire paye pour la prise en compte de la retenue fiscale à la source ( imposable ou non imposable)

Par ailleurs, les dispositions de l'article L2123-24-1 II du C.G.C.T., précise que dans les communes de moins de 100 000 habitants, le conseil municipal peut décider d'indemniser les conseillers municipaux pour l'exercice effectif de leurs fonctions. Le montant versé à ces conseillers doit alors correspondre, au maximum, à 6 % de l'indice brut 1015 de la fonction publique et doit être compris dans l'enveloppe indemnitaire du maire et des adjoints.
Le C.G.C.T. prévoit également que, dans l'ensemble des communes, les conseillers municipaux qui ont reçu une délégation de fonctions de la part du maire, peuvent percevoir une indemnité de fonction à la condition qu'elle soit comprise dans l'enveloppe indemnitaire du maire et des adjoints.

A compter du prochain renouvellement des conseils municipaux (mars 2014), l'article L2123-20-II du CGCT modifié par l'article 36 de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 a mis fin au reversement de l'écrêtement à d'autres élus locaux.

La part écrêtée résultant d'un cumul d'indemnités de fonction sera désormais reversée au budget de la personne publique au sein de laquelle le conseiller municipal exerce le plus récemment un mandat ou une fonction.
Ce principe législatif n'est pas en contradiction avec celui relatif à l'indemnisation de conseillers municipaux au sein de l'enveloppe indemnitaire maire-adjoints qui sera toujours possible conformément aux dispositions de l'article L2123-24-1 II du C.G.C.T.
Q.E. n° 36 089
J.O. A.N. du 14/01/2014

 

Case à cocher CONCOURS - EMPLOI

Flèche droite Concours Calendrier 2014 / 2015

Case à cocher ADMINISTRATION GÉNÉRALE - SOCIAL - SANTÉ

. Administration générale

Flèche droite Affiliation de l’EPCC du mémorial du camp de Rivesaltes
L’affiliation au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Orientales de l’ EPCC Mémorial du camp de Rivesaltes est sollicitée. La nature juridique de cet établissement implique que cette affiliation doit être réglementairement traitée comme une demande présentée à titre volontaire. Conformément à la procédure prévue à cet effet, nous vous informons de cette démarche, et vous invitons, le cas échéant, à faire valoir dans un délai de 2 mois vos droits à opposition. SuiteEn savoir plus

. Service Assurances statutaires

Flèche droite Rappel

  • Les contrats 2014 (Conditions Particulières, Base de l’Assurance – Assiette de Cotisation, état des agents affiliés à la C.N.R.A.C.L.) devaient nous être retournés avant le 31/01/14.
     Les collectivités qui ne nous les ont pas encore adressées voudront bien nous les transmettre dans les plus brefs délais.
  • Concernant les arrêts de travail en franchise, ceux-ci ne nécessitent pas de pièces complémentaires (avis d’arrêt de travail, bulletin de salaire).

Afin de bénéficier des remboursements concernant vos sinistres, nous vous communiquons ci-après le guide pratique 2014 : Suite Suivre le lien

. Hygiène et sécurité

Flèche droite Élaboration du document unique
Le Centre de Gestion va lancer une démarche d’aide à l’élaboration du document unique dans les collectivités territoriales et établissements publics. Cette démarche départementale sera organisée sous forme de 4 à 5 réunions. Le Centre de Gestion vous proposera un outil fonctionnel et vous aidera à mener les étapes clés pour la réalisation du document. À terme, l’objectif est de répondre à toutes les collectivités souhaitant réaliser le document unique et de mettre en place une politique « sécurité » afin de préserver la santé des agents.
Rappel sur les enjeux du document unique :

  • Enjeu réglementaire : Répond aux exigences réglementaires en matière d’hygiène et de sécurité,
  • Enjeu humain et social : Prend en considération la sécurité des personnes et l’aspect humain,
  • Enjeu managérial et décisionnel : Priorise les actions de prévention à réaliser,
  • Enjeu économique : Réduit le coût des accidents au travail.

Conformément à l’article R.4121.3 du Code du Travail, le chef d’établissement est tenu d’élaborer un document unique d’évaluation des risques professionnels, en application de son obligation de sécurité et de protection de la santé physique et mentale des travailleurs, prévue aux articles L. 4121-1 et suivants de ce même Code. Ces dispositions s’appliquent aux Autorités territoriales (article 108-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984), notamment aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale (ECPI).

Cette démarche d‘accompagnement à la rédaction du document unique se fera à travers la mise en place de la convention d’inspection entre la collectivité volontaire et le Centre de Gestion. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous retourner le formulaire de demande d’intervention que vous trouverez sur le site internet du CdG, partie hygiène et sécurité ou à joindre le service (04 68 34 86 29).
Suite Lien fiche technique – document unique

. Commission de réforme & comité médical

Flèche droite Calendrier des réunions 2014
Suite Télécharger le calendrier

 
Agenda

Les Rendez-vous du CDG66

CONCOURS :

25 février 2014 :
Concours Adjoint Technique Territorial de 1ère Classe : Admissibilité

25 février 2014 :
Examen Adjoint Technique Territorial de 1ère classe : pré-jury 

12 mars 2014 :
Concours Adjoint administratif 1ère classe


CA / CTP / CAP :

27 février 2014 :
Conseil d'administration du CDG66
C.A.P.

28 février 2014 :
C.T.P.

Rubrique Contacts
Accueil Standard
04 68 34 88 66

Direction générale
M. Franck Franceries, Directeur
04 68 51 55 62
secgen@cdg66.fr

Pôle carrières Paye Retraites
Mme Stéphanie Léal-Bernard
04 68 51 55 65
carrieres@cdg66.fr

Pôle Concours Emplois
Mme Cristelle Faivre
04 68 34 80 17
emploi@cdg66.fr

Pôle Social Santé / Administration Générale
M. Alain Girod
04 68 34 86 88
socialsante@cdg66.fr

Site CDG66
www.cdg66.fr

Rubrique Crédits
Directeur de la publication
M. Robert Garrabé, Président du CDG66

Une question? Une Suggestion?
Service communication
M. Michel Garcia
04 68 51 55 63
media@cdg66.fr

Crédit photos CDG66

Site Internet du CDG 66
Case à cocher www.cdg66.fr : mode d'emploi

Une refonte totale du site Internet du CDG66 a été effectuée récemment. S'il a changé d'apparence, son contenu a été aussi totalement réorganisé. Composé comme auparavant de parties ouvertes au grand public et d'autres réservées aux collectivités et établissements affiliés, il vous propose à travers une interface plus ergonomique, de nombreuses fonctionnalités.

Petit tour d'horizon de ces nouveautés :

- Des actualités régulièrement mises à jour en page d'accueil.

- Un agenda.

- Des liens directs vers les pré-inscriptions concours, les marchés publics, les déclarations de cotisation et le service paye.

- Un module d'inscription à l'infolettre du CDG66 ainsi qu'un accès à ses archives.

- Des contacts utiles ciblés vous sont systématiquement proposés en fonction des pages visitées.

- Un moteur de recherche thématique

- Une interface du site qui s'adapte à tous les supports : mobiles, tablettes, ordinateurs.

Pour découvrir plus en détail ce nouveau site, nous vous invitons à consulter son mode d'emploi en ligne : Suite Cliquez ici

 

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