L'actualité bi-mensuelle du CDG 66
Robert Garrabé
CDG66 : le partenaire des collectivités.

Chères et chers collègues.
Je profite de ce premier numéro, d’après élections municipales de mars 2014, pour présenter mes très sincères félicitations aux uns, pour leurs réélections, aux autres, pour leurs premières élections.
Je m’adresse plus particulièrement aux maires élus pour la première fois. En effet, je sais par expérience que les débuts dans cette belle fonction peuvent parfois être ardus et déconcerter nombre d’entre nous tant sont complexes et variées les missions qui nous incombent.
C’est pour cela que je souhaite vous rappeler que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées Orientales est à vos côtés pour vous conseiller et vous aider.
En effet, le CDG66 par le biais de ses compétences obligatoires et facultatives se veut le partenaire privilégié des collectivités et établissements publics locaux de notre territoire.
Certains d’entre vous, nouvellement élus, ont déjà sollicité les services de notre établissement. Je m’en félicite et ne peux qu’encourager ceux qui ne l’ont pas encore fait ou qui ne nous connaissent pas encore très bien, à venir nous rencontrer.
Les services du CDG66 seront, ainsi, toujours particulièrement attentifs à vos demandes.

Case à cocher CARRIERES - PAYE - RETRAITES

L'ACTUALITÉ


Flèche droite Une CAP est annoncée pour l’automne 2014 ( fin septembre-début octobre)
Elle traitera du reliquat des tableaux d ’avancements d’échelons et de grades 2014, des positions statutaires, des prorogations de stages, des contestations de notations et de la promotion interne 2015. Un courriel d’information sera adressé à toutes les collectivités dès que les circulaires de promotion interne seront téléchargeables sur le site cdg66.fr

Flèche droite Congé maladie
Un projet de décret a été soumis au Conseil commun de la fonction publique, en application de la loi de finances pour 2014 en vue d’appliquer une retenue sur salaire pour les fonctionnaires qui n’envoient pas leurs arrêts de maladie sous 48 heures.
Liaisons sociales, 1er avril 2014.- 1 p.

Flèche droite L'indemnité forfaitaire complémentaire pour élection
-Arrêté ministériel du 27 février 1962 (J.O du 7 mars 1962) modifié par l'arrêté du 19 mars 1992
 Décret n° 2002-60 du 14/01/2002 (J.O. du 15/01/2002) relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (modifié par les décrets n°2007-1630 du 19 novembre 2007 et n°2008-199 du 27 février 2008)
Des élections Européennes sont prévues le 25 mai prochain
Du 22 au 25 mai, 500 millions d’Européens sont appelés à choisir les 751 représentants qui siègeront au Parlement et qui représenteront les citoyens des États membres pour les cinq prochaines années. . SuiteEn savoir plus

Flèche droite Parcours, carrières et rémunérations : la méthode et le calendrier de la négociation sont fixés.
Le relevé de conclusions définitif envoyé aux organisations syndicales de la fonction publique prévoit 19 réunions de négociations jusqu’en mars 2015, la première de ces réunions étant fixée au 19 mai 2014.
La négociation portera sur trois thèmes de travail découpés en cinq séquences.
Le premier sera consacré aux parcours professionnels et à la gestion des emplois, le second à l’architecture statutaire et aux grilles indiciaires et le troisième aux rémunérations et à la politique salariale.
Chaque séquence fera l’objet de documents de cadrage et éventuellement d’études complémentaires, un ou plusieurs protocoles d’accord pouvant être conclus.
Liaisons sociales, 22 avril 2014, pp. 2-3.

Flèche droite Gel de la valeur du point d’indice des fonctionnaires en 2014
Le point d’indice, qui sert de base au calcul du traitement des fonctionnaires, n’est plus réévalué en fonction de l’inflation depuis 2010.

Flèche droite Mobilité entre fonction publique
Mobilité inter-versants de la fonction publique des agents titulaires civils/DGAFP.
Entre 2010 et 2011, 0,2 %, soit environ 6 100 agents titulaires, ont changé de fonction publique. Ces changements ont concerné 0,2 % des agents dans la fonction publique territoriale contre 0,1 % dans la fonction publique de l’Etat et 0,3 % dans la fonction publique hospitalière.
La mobilité concerne plus les femmes que les hommes et varie avec l’âge et les catégories hiérarchiques et socioprofessionnelles.
Les taux de mobilité, pour la fonction publique territoriale, sont les plus élevés pour les 25-39 ans, les titulaires de catégorie A, les cadres et les professions intellectuelles supérieures ainsi que les agents travaillant en Ile-de-France.
Cette étude est disponible sur le site internet du ministère de la fonction publique.
Point Stat, avril 2014.- 12 p.

Flèche droite Les élus : Déclaration des indemnités et couverture sociale

1/ L’Imposition des indemnités de fonction des élus locaux

Le barème mensuel d'imposition des indemnités de fonction perçues par les élus locaux en 2014 s’établit comme suit :

  Revenu imposable en euros
  ( R ) compris entre
  Taux
  ( T )
  Constantes en euros
  ( C )
  de 0 à  501   0   0
  de 501 à 999   0,055   27.56
  de 999 à 2 219   0,14   112.47
  de 2 219 à 5 950   0,30   467.51
  de 5 950 à 12 600   0,41   1 122.01
  au-delà de 12 600   0,45   1 626.01

Rappel : la retenue à la source doit être privilégiée pour les élus
Pour les nouveaux élus d’une collectivité affiliée au CDG pour la prestation « paye à façon », il est fortement recommandé de renseigner le formulaire de déclaration des indemnités afin que les gestionnaires payes du CDG66 puissent effectuer le paramétrage de la retenue à la source sur le bulletin d’indemnités.
SuiteFormulaire de déclaration de l'élu

2/La couverture sociale des élus locaux et l’affiliation au Régime Général de la Sécurité Sociale
Le décret n°2013-362 du 26 avril 2013 vient confirmer les dispositions prévues par l'article 18 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 prévoyant l'affiliation de tous les élus locaux au Régime Général de la Sécurité Sociale et en assujettissant les indemnités de fonction de certains d'entre eux aux cotisations sociales de droit commun.
En cas de cumul de mandat, il sera donc nécessaire que l'élu informe ses différentes collectivités du montant total perçu afin qu'elles soient en mesure d'apprécier s'il y a lieu ou non d'appliquer ces dispositions.

Toutefois, conformément aux dispositions de l’article L. 382-31 modifié du code de la Sécurité Sociale, les indemnités de fonction perçues par certains élus, limitativement listées (ci-dessous), sont assujetties aux cotisations de sécurité sociale dès lors qu’ils ont cessé toute activité professionnelle pour l’exercice de leur mandat et qu’ils ne relèvent plus, à titre obligatoire, d’un régime de sécurité sociale. SuiteEn savoir plus

Attention : comme cela était déjà le cas concernant la cotisation IRCANTEC, si le montant total des indemnités dépasse le seuil de la Sécurité Sociale, les cotisations au Régime Général seront scindées en 2 tranches, A et B.
Dans ce cas, et si l'élu exerce plusieurs mandats, chaque collectivité devra appliquer les 2 tranches au prorata de l'indemnité qu'elle verse.

Quel impact sur le calcul de la retenue à la source ?:
Ces nouvelles cotisations venant réduire le net imposable, la base de calcul de la retenue à la source sera donc revue à la baisse.

Quels sont les Taux des Indemnités des Elus ?
Les indemnités mensuelles maximum sont calculées en appliquant sur le traitement brut correspondant à l'indice majoré 821 un taux dont le plafond dépend du type et de la taille de la collectivité : SuiteVoir les tableaux

Case à cocher CONCOURS - EMPLOI

Flèche droite Concours Calendrier 2014 / 2015

Case à cocher ADMINISTRATION GÉNÉRALE - SOCIAL - SANTÉ

. Service Assurances statutaires

Flèche droite La contre-visite médicale (accident de service et maladie ordinaire)

Le cadre règlementaire :
Pour bénéficier d’un arrêt maladie et de sa prolongation (maladie ordinaire, accident de service, maladie professionnelle, …), le fonctionnaire doit obligatoirement, et au plus tard dans un délai de 48 heures, adresser à l’autorité dont il relève, un certificat d’un médecin ou d’un chirurgien-dentiste.
L’autorité territoriale ou hospitalière peut faire procéder à tout moment à la contre-visite de l’agent par un médecin agréé par le préfet de chaque département. Le fonctionnaire doit s’y soumettre sous peine d’interruption du versement de sa rémunération. Suite En savoir plus

. Hygiène et sécurité

Flèche droite Élaboration du document unique

Hygiène et sécurité Le 28 février 2014, le service hygiène et sécurité du Centre de Gestion a présenté au Comité Technique Départemental l’outil d’aide à l’évaluation des risques professionnels et à la rédaction du document unique.
Le Centre de Gestion diffusera dans les mois à venir cet outil aux communes conventionnées. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous retourner le formulaire
de demande d’intervention que vous trouverez sur www.cdg66.fr, partie hygiène et sécurité, ou à joindre par téléphone le service (04 68 34 86 29).
 
Agenda

Les Rendez-vous du CDG66

CONCOURS :

13 mai 2014 :
Jury d'admission ETAPS principal 2ème classe

15 mai 2014 :
Jury d'admissibilité concours adjoint administratif 1ère classe

27 mai 2014 :
Jury d'admissibilité concours technicien territorial aménagement urbain et développement durable


Rubrique Contacts
Accueil Standard
04 68 34 88 66

Direction générale
M. Franck Franceries, Directeur
04 68 51 55 62
secgen@cdg66.fr

Pôle carrières Paye Retraites
Mme Stéphanie Léal-Bernard
04 68 51 55 65
carrieres@cdg66.fr

Pôle Concours Emplois
Mme Cristelle Faivre
04 68 34 80 17
emploi@cdg66.fr

Pôle Social Santé / Administration Générale
M. Alain Girod
04 68 34 86 88
socialsante@cdg66.fr

Site CDG66
www.cdg66.fr

Rubrique Crédits
Directeur de la publication
M. Robert Garrabé, Président du CDG66

Une question? Une Suggestion?
Service communication
M. Michel Garcia
04 68 51 55 63
media@cdg66.fr

Crédit photos CDG66

Brochure
Case à cocher Zoom sur la promotion de l’emploi territorial

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale des Pyrénées-Orientales, dans le cadre de ses missions relatives à l’information et à la promotion de l’emploi public, des métiers et des modes de recrutements de la fonction publique territoriale, participe régulièrement à des réunions et forums afin d’aller à la rencontre de différents publics.


Le CDG66 a eu donc, le plaisir de participer récemment à deux forums de l’emploi et des métiers à Cabestany et à Argelès sur mer.


Ce sont plus de 250 collégiens et lycéens qui sont venus à notre rencontre pour s’informer et à qui nous avons distribué une brochure éditée par notre établissement : « les métiers de la fonction publique territoriale »

Forum emploi Cabestany Forum emploi Argelès Forum emploi Argelès sur Mer  


 

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