actu

Case à cocher LE MOT DU PRÉSIDENT
Une priorité : l'emploi

Chères et chers collègues.

Pour ce nouveau numéro d’Actu- CDG66, je souhaitais revenir sur une des priorités de notre projet d‘établissement qui se met en place : l’emploi.
L’emploi doit être évidemment au cœur de notre action et de nos réflexions. Le CDG66 souhaite ainsi s’inscrire pleinement en matière d’emploi territorial et répondre aux besoins spécifiques des collectivités territoriales et leurs établissements publics.
C’est dans ce cadre là que le Centre de Gestion et l’Université de Perpignan-Via Domitia vont signer ce 17 octobre, une convention de partenariat concernant la mise en place du futur Diplôme Universitaire Cadre administratif des collectivités territoriales (voir en infra « zoom sur… » ).
Ce premier acte fort en faveur de la formation des futurs agents en charge de l’administration des collectivités, a pu voir le jour grâce à la concertation du CDG66, de l’UPVD et des élus de notre territoire.
Pour finir, je tenais aussi au travers ce cet éditorial à rendre hommage à deux grands défenseurs de notre territoire et du service public qui ont disparu brutalement il y a peu.
Tout d’abord, Christian Bourquin, Président de la Région et Sénateur. Il fut aussi président du CDG66 de 2001 à 2004. Il insuffla un nouveau dynamisme à notre établissement en créant en particulier de nouvelles missions facultatives. Enfin Christian Olive, Maire du Boulou depuis 2008 et membre de notre Conseil d’Administration. Il nous avait apporté au CDG66, tout comme à sa mairie, son humanisme empreint d’une grande honnêteté intellectuelle et morale.


Le Président du Centre de Gestion de la F.P.T des P-O

 
Case à cocher CARRIERES - PAYE - RETRAITES

L'ACTUALITÉ


. RETRAIRES

Flèche droite 2014 ELECTIONS du Conseil d’Administration de la CNRACL

Scrutin du 20 novembre 2014 au 4 décembre 2014

Il s’agit d’une élection pour 6 ans des 16 membres composant ce conseil d’administration ( 8 pour le collège des employeurs et 8 pour le collège des affiliés cotisants et pensionnés)

Sont appelés à voter :

  • les fonctionnaires (stagiaires/titulaires) CNRACL affiliés avant le 02/09/2014 pour le collège des affiliés ACTIFS
  • les fonctionnaires RETRAITES (CNRACL) pour le collège des affiliés pensionnés
  • les employeurs publics pour le collège des employeurs  (une information employeur a déjà été transmise par la CNRACL directement auprès des collectivités /établissements concernés)

Le VOTE s’effectue :

  • soit par correspondance ( dès que vous aurez reçu le matériel de Vote fin novembre)
  • soit par INTERNET sur le site sécurisé www.cnracl.fr rubrique ELECTIONS

Flèche droite Instruction de votre «  DOSSIER de liquidation pension RETRAITE »

IMPORTANT


Depuis le 1er septembre 2014, le service « Liquidation de pensions CNRACL » ne permet plus de transmettre à la Caisse,  les dossiers dont le délai réglementaire, entre la date de transmission et la date de radiation des cadres prévue,  est inférieur à 1 mois.
A noter : ce dispositif ne s’applique pas aux pensions d’invalidité.
Exemple d’un agent souhaitant partir en retraite au 01/10/2014 avec un dossier non-transmis au 01/09/2014 :
exemple
Le décalage de la date de radiation des cadres entraîne deux conséquences :
- Un nouvel arrêté de radiation des cadres devra être pris à la nouvelle date (par exemple 01/11/2014).
- La date d’effet du paiement interviendra à la nouvelle date (01/11/2014). Il n’y aura pas de paiement à effet rétroactif à la date initialement prévue (01/10/2014).

Rappel Important :

  • La réglementation prévoit que la demande de pension par le fonctionnaire doit être adressée par écrit à son employeur au plus tard 6 mois avant la date souhaitée d’admission à la retraite.
  • Par ailleurs, il convient de rappeler que tous les dossiers doivent transiter par voie dématérialisée (via le site sécurisé CNRACL, onglet «  envoyer CDG », 4 MOIS avant la date de radiation des cadres ( il s’agit d’un délai minimum).

Flèche droite Retraite anticipée au titre des « carrières longues »

Décret n° 2014-350 du 19 mars 2014.
 Rappel 
Sur les mesures applicables à compter du 1er  avril 2014 et précisions concernant les nouvelles conditions d'ouverture du droit à la retraite anticipée.
 Prise en compte au titre des périodes cotisées ou réputées cotisées  s’entend comme suit :
• 4 trimestres de congés maladie statutaires (360 jours)
• 4 trimestres de service national (1 trimestre = 90 jours)
• l’intégralité des périodes de maternité
• 2 trimestres de perception de pension d’invalidité
• les trimestres de majoration de durée d’assurance au titre de la pénibilité
• 4 trimestres de chômage.

Pour tout renseignement complémentaire, Brigitte DELILLE, correspondante CNRACL auprès du CDG66, reste à votre disposition.



. CARRIERES

Flèche droite CAP du 1er octobre 2014

  • Les PV des séances en catégories A, B et C sont en cours  de rédaction.
    Les modèles d’actes correspondant aux demandes présentées, vous seront adressés très prochainement.
  • PROMOTION INTERNE.
    Le classement provisoire des candidats aux grades ouverts au titre de la promotion interne 2015, a été examiné en séances.
    Les listes d’aptitudes permettant la nomination des agents concernés, seront établies en fin d’année 2014 afin de permettre aux agents de justifier l’obligation de formation dite « de professionnalisation » avant le 31.12.2014.
    La date d’effet de ces listes d’aptitudes est prévue pour le 1er janvier 2015.

Flèche droite ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES 2014 des représentants du personnel en CAP

En votre qualité de fonctionnaire territorial, vous êtes appelé à participer à l'élection de vos représentants à la commission administrative paritaire appartenant à votre catégorie hiérarchique,  placée auprès du Centre de Gestion des Pyrénées Orientales.
La date du scrutin est fixée le 4 décembre 2014

Rappel, la consultation de la CAP est une condition de légalité des actes qui seront pris en suivant.
Les CAP (A, B, C) rendent des avis  sur les demandes statutaires qui ne sont pas de droit et  qui relèvent du domaine de compétence prévue par la loi :
- refus de titularisation,
-déroulement de carrière  (notation, avancement d’échelons et/ou de grades, promotion interne)
- Discipline ( CAP en formation disciplinaire à partir du 2nd groupe de sanctions)
-changement de position (détachement sur demande, disponibilité pour convenances personnelles, position hors cadres),
-en matière de droits et obligations (incompatibilité entre décharge de service pour activité syndicale et continuité du service, divergences relatives aux cumuls d'emplois, refus de formation, réintégration dans la fonction publique territoriale)
- modalités d'exercice des fonctions (temps partiel qui ne serait pas de droit, mise à disposition, affectation interne comportant un changement de résidence ou une modification de situation, reclassement pour inaptitude physique).

Votre participation à ce scrutin qui s’effectuera exclusivement par correspondance, revêt donc un intérêt de première importance.
Une information complémentaire vous sera adressée prochainement sur les modalités d’exercice de votre droit à participation aux renouvellements de nos instances paritaires de gestion.

Flèche droite ACTUALITÉS

  • Nouvelles conditions d’octroi des arrêts maladie : durcissement des procédures

    Principale modification par rapport à la situation antérieure : le gouvernement instaure des pénalités financières pour l’agent qui n’a pas envoyé son arrêt de travail dans les 48 heures.
    Décret  n°2014-1133 du 3/10/2014
  • Modification d’une disposition de la circulaire du 12 décembre 2012 suite à une décision du  CE saisi au contentieux.

    Arrêt du CE n° 369180 du 2 juillet 2014-Fédération Interco CFDT

    Par arrêt du 02/07/2014, le Conseil d’Etat, a annulé, pour manque de base légale, la disposition suivante  figurant en page 3 au paragraphe 1.1 de la circulaire du 12/12/12 :
    «  L’exigence de conformité du recrutement aux dispositions de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 implique que l’accès à la titularisation n’est pas possible aux agents recrutés illégalement y compris lorsque la régularité du contrat n’a pas été contestée dans l’exercice du contrôle de légalité »

. PAYES

Flèche droite ACTUALITÉS

La loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014 prévoit notamment :
- Une modification des modalités de calcul des cotisations dues au titre du Fonds national d’aide au logement (FNAL) à compter du 1er janvier 2015.
Actuellement coexistent :

  • une cotisation de base au FNAL calculée au taux de 0.10% dans la limite du plafond annuel de Sécurité sociale (Pass) et due par toutes les entreprises,
  • et une contribution supplémentaire au FNAL due par les employeurs occupant 20 salariés et plus, et calculée par l’application d’un taux de 0.40% dans la limite du plafond et de 0.50% sur la fraction de salaire qui excède le plafond.

A compter du 1er janvier 2015, ces cotisations et contributions devraient être fusionnées.

Ainsi :
Les employeurs de moins de 20 salariés seront redevables de la cotisation au FNAL calculée sur la part des rémunérations n’excédant pas le plafond de Sécurité sociale
Les employeurs de 20 salariés et plus (à l’exception de certains employeurs relevant du régime agricole), seront redevables de la cotisation au FNAL calculée sur la totalité des rémunérations.

Ces nouvelles dispositions et les taux de la nouvelle cotisation FNAL seront précisés dans un décret à paraître.
(source URSSAF)

Flèche droite Rappel de la procédure pour les affiliés à la prestation « PAYE à Façon »

  • Dématérialisation de la chaîne financière et impact pour la « paye à façon »

Le remplacement progressif de la masse papier des documents transmis par les employeurs publics à la DGFIP, puis vers les chambres régionales des comptes,  par des fichiers numériques génèrera des économies de papier, d’impression, de stockage et de transport, au bénéfice de tous les acteurs de la chaîne.

Il s’agit d’une obligation :

  • qui impacte la prestation « Paye à façon multi collectivités » puisque les flux payes transmis doivent être compatibles aux nouvelles normes (format XHL)
  • qui nous a conduit à moderniser nos solutions informatiques et nous oblige à adapter nos méthodes de travail pour répondre efficacement à cette évolution.

Dans ce contexte, nos gestionnaires du « service paye à façon », Lauriane NIFOSI et Pascale PUJOL pourront vous contacter afin de vérifier et/ou compléter certaines données relatives à votre collectivité ou établissement (exemple : n° IRCANTEC, n° CNRACL, n° BCR etc..).

Le renseignement de ces données est de première importance.

  • Rappel de la procédure paye :

 

Comme le prévoit la convention de prestations paye, un planning calendaire a été défini pour :

  • Permettre l’enregistrement des modifications payes mensuelles transmises par l’établissement avant le 30 de chaque mois (délai de rigueur) pour la réalisation paye du mois suivant.
  • Permettre la réalisation de vos travaux de mandatement entre le 15 et le 20 du mois en cours

Dès à présent, et compte tenu de l’application de la dématérialisation de la chaîne financière, il est important de vous signaler qu’à compter du 1er janvier 2015, il ne sera plus possible de refaire plusieurs fois, votre cycle de paye au-delà du 05 du mois en cours.

IMPORTANT
Ce qui signifie concrètement, que les modifications payes (dites « éléments ponctuels et/ou variables mensuelles de payes »)  présentées à compter du 05 du mois, seront traitées en mode « Rappel » ou en mode « Régularisation » sur la paye du mois suivant.

 

Case à cocher CONCOURS - EMPLOI

Flèche droite Concours Calendrier 2014 / 2015

Case à cocher ADMINISTRATION GÉNÉRALE - SOCIAL - SANTÉ

. Organisation des élections professionnelles du 04 décembre 2014 au Comité Technique

Pour les collectivités <à 50 agents, vous avez reçu les listes électorales que vous devrez vérifier et compléter.

Pour les collectivités >50 agents, le CDG 66 reste à votre disposition pour tout renseignement qui vous serait nécessaire.

. Comité médical, commission de réforme

Nouvelle liste des Médecins agréés pour la fonction publique des Pyrénées Orientales
Annexée à l’arrêté préfectoral n° 2014 255-0001 du 12 septembre 2014 Suite Suivre le lien

. Hygiène et sécurité

Flèche droite Élaboration du document unique

Hygiène et sécurité

Le Centre de Gestion 66 lance sa démarche d’accompagnement des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour la réalisation de leur document unique
Toutes les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont invités à suivre une de ces réunions d’informations. Elles se dérouleront :

  • Le jeudi 23 octobre, 10h-12h, à Céret
  • Le jeudi 23 octobre, 14h-16h, à Villelongue-dels-monts
  • Le mercredi 29 octobre, 10h-12h, à Argelès-sur-Mer
  • Le mercredi 29 octobre, 14-16h, à Trouillas
  • Le mardi 4 novembre, 10h-12h, à Vinça
  • Le mardi 4 novembre, 14h-16h, à Millas

Les réunions des zones géographiques des Fenouillèdes et du Capcir-Cerdagne seront définies ultérieurement.
Vous recevrez un courrier vous invitant à vous positionner sur la réunion la plus proche de votre territoire.

Rappel : Le document unique est le socle en matière de prévention des risques professionnels, toutes les collectivités et établissements publics se doivent d’en posséder un. Cet outil donne la possibilité aux décideurs d’établir un plan d’action des mesures de prévention à mettre en place pour de meilleures conditions de travail.
Si vous souhaitez plus d’informations, n’hésitez pas à joindre le service hygiène et sécurité du CDG66 par téléphone : 04 68 34 86 29

 

 
Agenda

Les Rendez-vous du CDG66

EMPLOI :

17 octobre 2014 à 11h :
Signature convention de partenariat CDG66 / UPVD
Université de Perpignan - Bât A


HYGIENE ET SECURITÉ:

Réunions d'informations du
document unique

jeudi 23 octobre 2014:

de 10 h à 12h à Céret

jeudi 23 octobre 2014:
de 14 h à 16h à Villelongue-dels-monts

mercredi 29 octobre 2014:

de 10 h à 12h à Argelès-sur-Mer

mercredi 29 octobre 2014:
de 14 h à 16h à Trouillas

mardi 4 novembre 2014:

de 10 h à 12h à Vinça

mardi 4 novembre 2014:
de 14 h à 16h à Millas


Rubrique Contacts
Accueil Standard
04 68 34 88 66

Direction générale
M. Franck Franceries, Directeur
04 68 51 55 62
secgen@cdg66.fr

Pôle carrières Paye Retraites
Mme Stéphanie Léal-Bernard
04 68 51 55 65
carrieres@cdg66.fr

Pôle Concours Emplois
Mme Cristelle Faivre
04 68 34 80 17
emploi@cdg66.fr

Pôle Social Santé /
Administration Générale

M. Alain Girod
04 68 34 86 88
socialsante@cdg66.fr

Site CDG66
www.cdg66.fr

Rubrique Crédits
Directeur de la publication
M. Robert Garrabé, Président du CDG66

Une question? Une Suggestion?
Service communication
M. Michel Garcia
04 68 51 55 63
media@cdg66.fr

Crédit photos CDG66

   cdg univ
Case à cocher Convention de partenariat entre le CDG66 et l'UPVD

Le vendredi 17 octobre à 11 :00 sera signée à l’UPVD (Bâtiment A), une convention de partenariat entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées Orientales et l’Université de Perpignan-Via Domitia (UPVD).

Ce partenariat concerne la mise en  place d’un Diplôme Universitaire cadre administratif des collectivités territoriales.

Ce D.U aura pour but de former  des agents spécialisés dans la gestion et l’administration des collectivités territoriales et ainsi contribuer au bon fonctionnement des services publics dans le département.

Le public visé correspond à des étudiants diplômés bac +2 désirant préparer les concours de la fonction publique territoriale, ainsi que des agents territoriaux souhaitant perfectionner leurs acquis professionnel, dans le cadre d’une formation diplômante.
Nous convions les élus du département ainsi que toute personne intéressée, à venir assister à la réunion de présentation et à la signature de cette convention.

Contacts : UPVD : M. Cortadellas Tél 06 22 18 14 47
               CDG66 : Mme Koch Tél  04 68 51 55 66

 

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